Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Comité RSE et Sociétariat 3.2.3 Rôle et organisation du Comité RSE et Sociétariat Le Comité RSE et Sociétariat formule des propositions et des recommandations au Conseil d’administration sur les orientations stratégiques de la banque et des filiales en matière de RSE et veille à leur mise en œuvre. En lien étroit avec le Conseil national du Crédit Coopératif, il définit les modalités d’animation du sociétariat du Crédit Coopératif, en veillant à l’établissement d’une cartographie du sociétariat et en proposant au Conseil d’administration des orientations stratégiques en matière de sociétariat. Le rôle et les missions du Comité RSE et Sociétariat sont définis à l’article 7.6 du règlement intérieur du Conseil d’administration. La composition du Comité RSE et Sociétariat a été modifiée à la suite de l’élection de nouveaux administrateurs représentant les salariés et des décisions du Conseil d’administration des 28 mars et 14 septembre 2023. Au 31 décembre 2023, la composition du Comité RSE et Sociétariat est la suivante :

Comité des nominations 3.2.4 Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par les articles L. 511-98 et L. 511-101 du même Code. Rôle et organisation du Comité des nominations Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature au Conseil d’administration en prévision d’une nomination par l’Assemblée générale ou d’une cooptation par le Conseil d’administration. Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés. Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’administration. Le rôle et les missions du Comité des nominations sont détaillés dans sa Charte de fonctionnement et à l’article 7.5 du règlement intérieur du Conseil d’administration. S’agissant de la mission de nomination et de sélection : Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des administrateurs et des dirigeants effectifs ainsi que d’une politique de sélection, nomination et succession des administrateurs et des dirigeants effectifs qu’il examine périodiquement. Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Conseil d’administration en conformité avec la politique de nomination et la politique d’évaluation de l'aptitude élaborées par le Conseil d’administration. À cette fin, le Comité des nominations précise notamment : les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de ● dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration ; l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ; ● l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation ● équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration ainsi que les principes de l’équilibre de représentation des sociétaires qui constituent la coopérative. S’agissant de la mission d’évaluation : En conformité avec la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’administration, le Comité des nominations : évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats au mandat de membre du Conseil administration ; évalue périodiquement et au moins une fois par an : ● la structure, la taille, la composition et l’efficacité de la ● direction effective et du Conseil d’administration au regard des missions qui leur sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles ; les connaissances, les compétences et l’expérience des ● dirigeants effectifs, et des membres du Conseil d’administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;

Présidente Membres

Anne-Marie Harster (MGEN)

Glenn André (Représentant des sociétaires personnes physiques) Olivier Urrutia (FCA) Rachel Ohayon Corcos (Administratrice élue par les salariés) Nathalie Kestener (CMGM – Sofitech) Éva Sadoun (personnalité qualifiée) Agnès Brigaud (Représentante des sociétaires personnes physiques) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration

Invités

Pascal Pouyet , Directeur général Laure Delair (CJDES), censeur Danielle Desguées (CNCC), censeur Loïc Tilloy , Délégué BPCE

Activité du Comité RSE et Sociétariat en 2023 Le Comité RSE et Sociétariat s’est réuni trois fois en 2023 : le 7 mars, durant 2h40 ; ● le 21 juin, durant 5h ; ● le 19 décembre, durant 3h30. ● Le Comité RSE et Sociétariat a notamment traité des sujets suivants : politique RSE du Groupe Crédit Coopératif ; ● déclaration de performance extra-financière ; ● empreinte carbone du Groupe Crédit Coopératif ; ● gouvernance et risques climatiques ; ● présentation de la RSE dans les filiales du Crédit Coopératif ● (ECOFI, Esfin et BTP Banque) ; directive CSRD ; ● sociétariat ; ● révision coopérative ; ● communication RSE ; ● politiques sectorielles et fiscales ; ● contributions de la Fondation du Crédit Coopératif à la RSE. ●

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023