Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

11.5.3

Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées

non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de ● l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ● ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Crédit Coopératif n’est pas sponsor d’entités structurées.

11.6 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe Crédit Coopératif sont pour les exercices 2022 et 2023 :

KPMG

SOFIDEEC

MAZARS

DELOITTE

PwC

Montant (1)

Montant (1)

% Montant (1)

% Montant (1)

% Montant (1)

%

%

Montants (en milliers d’euros)

2023

2022 2023

2023

2022 2023 2022

2023

2022 2023 2022

2023 2022 2023 2022

2023 2022

2023

2022

2022

Certification de comptes Émetteur

119 115 66 % 68 % 114 110 66 % 66 % 104 101 28 % 30 %

0 %

0 %

Filiales intégrées globalement

60 53 34 % 32 % 58 56 34 % 34 % 262 228 70 % 68 % 1 13 100 %

54 76 100 %

Services autres que la certification de compte (2) Émetteur Filiales intégrées globalement TOTAL dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour

6 7 2 % 2 %

0 %

0 %

179 168,1 100 % 100 % 172 166,4 100 % 100 % 372 336 100 % 100 % 1 13 100 %

54 76 100 %

la certification des comptes dont honoraires versés à l’entité

portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes

Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l’exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (1) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes correspondent aux diligences sur la déclaration de performance (2) extra-financière ainsi qu’une revue approfondie du dispositif de contrôle interne de la filière frais généraux et immobilisations extra-financière ainsi qu’une revue approfondie du dispositif de contrôle interne de la filière frais généraux et immobilisations.

304

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023