Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Détail du périmètre de consolidation Note 12

12.1 Opérations de titrisation

Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1.

Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :

Solde au 31/12/2023

Nature des actifs Date de création Échéance prévue Nominal à l’origine

en milliers d’euros

avril 2061 (fin du programme)

BPCE Master Home Loans Prêts immobiliers

26/05/2014 23/11/2023 17/10/2023

225 000

223 553

Mercure Master SME

Prêts immobiliers

31/12/2075 31/10/2057

178 261

172 981

BPCE Home Loans 2023 Prêts immobiliers

9 674

9 587

TOTAL

412 934

406 121

Périmètre de consolidation 12.2 au 31 décembre 2023

Opération de titrisation du Groupe Crédit Coopératif

En 2023, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE pour lequel le Crédit Coopératif a participé : BPCE Home Loans FCT 2014, née d’une opération de ● titrisation pour lequel le Groupe Crédit Coopératif a souscrit sur 2023. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (225 millions d’euros) à BPCE Home Loans FCT 20214 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (225 millions d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10 ; BPCE Home Loans FCT 2023, née d’une opération de ● titrisation réalisée par le Groupe Crédit Coopératif le 27 octobre 2023. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (9,7 millions d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (9,7 millions d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Opération Mercure Master SME FCT sur le prêt équipement, née d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par le Crédit Coopératif le 29 novembre 2023. Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (178 millions d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par le Groupe Crédit Coopératif d’un montant équivalent du passif émis par le FCT.

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023