Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

Comité des risques 3.2.2 Rôle et organisation du Comité des risques

Activité du Comité des risques en 2023 Le Comité des risques s’est réuni quatre fois en 2023 : le 21 mars durant 2h25 ; ● le 23 mai durant 3h27 ; ● le 21 juin durant 2h26 ; ● le 18 octobre durant 1h40. ● Un Comité conjoint Audit et Risques, d’une durée de 4h14, s’est également réuni le 6 décembre. Au cours de l’exercice 2023, le Comité des risques a étudié notamment : Suivi de l’activité de l’Audit interne suivi des effectifs, des missions et des recommandations ; ● plan pluriannuel 2023-2026 ; ● recommandations Groupe Prudentiel ; ● avancement du plan d’audit ; ● Gouvernance indicateurs RAF ; ● seuils d’alerte ; ● évaluation annuelle de notre dispositif risque par BPCE ; ● Risques de crédit rentabilité des crédits – loan pricing ; ● surveillance crédits en période de crise ; ● revue des politiques sectorielles ; ● point backstop prudentiel ; ● limites de crédit ; ● Fraudes et Risques opérationnels bilan fraudes et risques opérationnels 2022 ; ● Sécurité financière RACI Crédit Coopératif et RACI LCB-FT établissements ● associés ; indicateurs LCB/FT ; ● suivi des recommandations Mission ACPR ; ● Risques de non-conformité et contrôles permanents cartographie des risques de non-conformité ; ● point RGPD ; bilan du dispositif de déontologie et conflit ● d’intérêts ; bilan du contrôle permanent ; ● Risques financiers liquidité ; ● risque de taux ; ● Risques climatiques points divers effectif de la Direction des Risques ; ● plan formation 2023 Direction des Risques ; ● notation des établissements associés. ●

Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Il formule des avis au Conseil d’administration sur la stratégie globale de la banque, l’appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la Banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques. À ce titre, il examine notamment : les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, ● les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ; les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il ● examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l’Audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs ; l’évaluation du système de contrôle interne et de son ● efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la règlementation bancaire avant présentation au Conseil. Son rôle est détaillé dans l’article 7.3 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité des risques se réunit au moins trois fois par an et peut se réunir conjointement avec le Comité d’audit ou avec le Comité RSE et Sociétariat. La composition du Comité des risques a été modifiée à la suite de l’élection de nouveaux administrateurs représentant les salariés et de la décision du Conseil d’administration du 28 mars 2023. Au 31 décembre 2023, la composition du Comité des risques est la suivante :

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Présidente Membres

Sandrine Lemery (Personnalité qualifiée) Fatima Bellaredj (CG SCOP) Glenn André (Représentant des sociétaires personnes physiques) René Bartoli (Emc2) Pascal Duperray (FEHAP) Benjamin Gallepe (FEDEPL) Guillaume Légaut (UCPA Sport Vacances) Laurent Lapeyre (Administrateur élu par les salariés) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Pascal Pouyet , Directeur général Monique Augé (FNMF), censeur Danielle Desguées (CNCC), censeur Loïc Tilloy , Délégué BPCE

Invités

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023