Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux Aucune transaction avec les dirigeants mandataires sociaux n’a été enregistrée pour l’exercice 2023 et l’exercice 2022.

11.3.3 Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat

Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

TRANSACTIONS BANCAIRES RÉALISÉES AVEC LES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Encours de crédit

1 312

1 402

Garanties données

55

80

Encours de dépôts bancaires

615

713

Encours de placements financiers

16

15

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Produits d’intérêts sur les crédits

36

22

Charges financières sur dépôts bancaires

(13)

(1)

Charges financières sur placements (OPCVM et titres)

11.4 Partenariats et entreprises associés

Principes comptables Voir note 3.

3

11.4.1

Participations dans les entreprises mises en équivalence

Partenariats et autres entreprises associées 11.4.1.1 Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

13 378

22 236 20 874 71 224 4 243 1 284

ESFIN

20 462

EDEL

72 527

Coopest

4 136

Cadec

1 261

BTP Capital Investissement

22 507

Coopmed Autres Sociétés financières

134 271

119 861

Autres Sociétés non financières TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

134 271

119 861

Dans le cadre des travaux d’impairment test de la banque EDEL et CGI Bâtiment, une approche par évaluation prudente a été appliquée, afin de calculer une nouvelle valeur recouvrable comparée ensuite à la valeur nette comptable. Les résultats obtenus ne conduisent à aucune dépréciation de la valeur de la banque EDEL, mais à une dépréciation de la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment (CGI Bat).

Le Crédit Coopératif s’est aligné sur le choix du groupe BPCE pour évaluer les banques commerciales, et sur le choix de Natixis pour évaluer les sociétés d’assurance et a retenu le modèle DDM dans les deux cas.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023