Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

11.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 11.3.1 Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Transactions avec les sociétés consolidées

Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; ● les coentreprises qui sont mises en équivalence ; ● les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ● et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à ● l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (IPBP, IPAusterlitz) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées ● par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).

31/12/2023

31/12/2022

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Coentre prises et

Coentre

prises et autres parties liées

autres parties liées

Entre prises associées

Entre prises associées

Société mère

Société mère

en milliers d’euros

Crédits

4 278 967

21 755 4 732 021

22 799

Autres actifs financiers

252 919

2 59 983 190 833

409 65 096

Autres actifs

7 858

453 49 633

101

Total des actifs avec les entités liées

4 539 744

2 82 191 4 972 487

409 87 996

Dettes

2 058 476

259 066 3 827 565

180 331

Autres passifs financiers

5

13

Autres passifs

76 831

(8 969)

64 279

32 802

Total des passifs envers les entités liées

2 135 307

250 102 3 891 844

213 146

Intérêts, produits et charges assimilés

13 740

(9 276)

6 197

1 451

Commissions

32

174 (6 106)

133

Résultat net sur opérations financières

8 554

7 375

11 967

6 439

Produits nets des autres activités

(6 223)

(6 529)

Total du PNB réalisé avec les entités liées

16 103

(1 727)

5 529

8 023

Engagements donnés

106 942

86 076 125 009

85 150

Engagements reçus

50

2 506

Engagements sur instruments financiers à terme

413

963

Total des engagements avec les entités liées

106 992

86 489 127 515

86 113

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 – « Périmètre de consolidation ».

Transactions avec les dirigeants 11.3.2 Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d’administration du Crédit Coopératif.

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Avantages à court terme

880

1 071

Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions TOTAL

880

1 071

Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 880 milliers d’euros au titre de 2023 (contre 1 071 milliers d’euros au titre de 2022). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance.

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Crédit Coopératif sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par Crédit Coopératif au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 51 millions d’euros au 31 décembre 2023 (103 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

298

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023