Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Description de la méthodologie de valorisation : Discounted Dividend Model (DDM) :

Aussi la valeur d’une banque dans le modèle utilisé est égale à la somme : de l’excédent de capital par rapport à l’exigence ● réglementaire reporté en valeur terminale ; des résultats nets distribuables actualisés (c’est-à-dire en ● excédents par rapport aux exigences de capital réglementaire) ; et de la valeur terminale à l’issue de l’horizon de prévision ● déterminée sur la base du dividende normatif, du coût des fonds propres et du taux de croissance à long terme.

La méthodologie DDM de valorisation utilisée pour évaluer la banque EDEL et CGI Bâtiment consiste à actualiser les dividendes futurs d’une société au coût des fonds propres, calculés en rapport avec le niveau minimum des fonds propres exigés de l’entité valorisée issus de ses projections futures, au taux de rentabilité exigé des fonds propres tout en tenant compte d’une valeur terminale. De cette manière, le DDM permet donc de tenir compte des exigences réglementaires en matière de capitaux propres.

Hypothèse clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la valeur recouvrable :

Paramètres du modèle DDM

Valeur attribuée

Taux de croissance à long terme du résultat net

2% 2%

Taux de croissance long terme des RWA

Taux d'actualisation

12,39%

Ratio Tier 1

9%

Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valorisation de la Banque EDEL de 2.63% soit de 1.66 Millions €. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de la Banque Edel. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de la Banque Edel du 5.35% soit 3.37 M€. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation.

Valorisations de deux options (d’achat et de vente) implicite dans la convention de 91 La convention de 91 décrivant le pacte d’actionnaire entre le Crédit Coopératif, la banque EDEL, octroie respectivement au Galec et au Crédit Coopératif, une option d’achat (article 10.1) et une option de vente (article 10.2) à un prix d’exercice défini par la convention. Par ailleurs, comme toute modification du capital de la banque EDEL doit obtenir l’agrément de l’ACPR, ce qui suppose de lui avoir préalablement soumis le projet d’une telle décision. L’ACPR sera, par conséquent, amené à demander des informations quant au sort réservé à la convention d’association. Au regard de ces éléments, le caractère exécutable du système d’option n’est pas avéré et nous conduit à ne pas comptabiliser ces options. Description de la méthodologie de valorisation de CGI Bâtiment : DDM Comme pour EDEL, la méthodologie de valorisation utilisée est le DDM. CGI Bâtiment étant une entreprise régie par le Code des assurances, nous avons déterminé le flux de dividendes normatif sur la base d’un SCR (capital de solvabilité requis) cible de 100%.

Hypothèse clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la valeur recouvrable :

Paramètres du modèle DDM

Valeur attribuée

Taux de croissance à long terme du résultat net

2% 2%

Taux de croissance long terme des SCR

Taux d'actualisation

12,67%

Solvency Capital Requirement Minimum

100%

Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à majorer la valorisation de CGI Bâtiment de 8.48% soit de 0.199 M€. Ces variations ne conduiraient à une dépréciation.

De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de CGI Bâtiment. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de CGI Bâtiment du 2.29% soit 0.54 M€. Ces variations conduiraient à une dépréciation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023