Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du Groupe. À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.

Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.

EFFETS AU COMPTE DE RÉSULTAT DES CONTRATS DE LOCATION – PRENEUR

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Charge d’intérêt sur passifs locatifs

(1 464) (8 715)

(1 852)

Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation

(8 117)

Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs

(196)

(139)

CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN

(10 375)

(10 108)

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Charges de location au titre des contrats de courtes durées Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs

(11 549)

(13 641)

(41)

(26)

CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN

(11 590)

(13 667)

ÉCHÉANCIER DES PASSIFS LOCATIFS

3

31/12/2023 Montants des paiements futurs non actualisés

< 6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

en milliers d’euros

Passifs locatifs

321

565

11 815

18 027

30 728

ENGAGEMENTS SUR CONTRATS DE LOCATION NON ENCORE RECONNUS AU BILAN

31/12/2023 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total

en milliers d’euros

Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition

Néant

31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total

en milliers d’euros

Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition

Néant

Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le Groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023