Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.2 Comités spécialisés du Conseil d’administration

Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de cinq à huit administrateurs qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Banque sont constitués au sein du Conseil. Deux censeurs au plus peuvent être invités dans chaque comité. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président, après examen préalable par le Comité des nominations, pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général sont invités permanents de tous les comités spécialisés. De même, le Délégué BPCE est invité à toutes les réunions des comités spécialisés du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise, notamment en son article 7, les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions des comités spécialisés. En application des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce, l’organe chargé de l’administration s’est doté d’un Comité d’audit pour assurer notamment le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est également détaillé dans l’article 7.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Comité d’audit assure notamment le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; ● de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion ● des risques ; du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les ● commissaires aux comptes ; de l’indépendance des commissaires aux comptes. ● À ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE). Il prend connaissance des propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration et revoit l’avancement du Groupe par rapport aux objectifs validés par le Conseil d’administration. Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale. Le Comité d’audit se réunit au moins trois fois par an dont au moins deux fois en présence des commissaires aux comptes et peut se réunir conjointement avec le Comité des risques. Comité d’audit 3.2.1 Rôle et organisation du Comité d’audit

La composition du Comité d’audit a été modifiée à la suite de l’élection de nouveaux administrateurs représentant les salariés et de la décision du Conseil d’administration du 28 mars 2023. Par ailleurs, à la suite de la démission de l’UNAPEI du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, Mme Florence BOBILLIER, représentante permanente de l’UNAPEI, ne siège plus au Comité d’audit. Au 31 décembre 2023, sa composition est la suivante :

Présidente Membres

Nathalie Kestener (CMGM – Sofitech) Norbert Fanchon (FNSC d’HLM) Isabelle Michou (Administratrice élue par les salariés) Stéphane Salord (Représentant des présidents de comités de région) Stéphane Windsor (FFCGA) Sandrine Lemery (personnalité qualifiée) Nathalie Klopfenstein (CCFD – Terre Solidaire) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration

Invités

Pascal Pouyet , Directeur général Françoise Lareur (CFFF), censeur Loïc Tilloy , Délégué BPCE

Activité du Comité d’audit en 2023 Le Comité d’audit s’est réuni deux fois en 2023 : le 21 mars durant 2h33 ; ● le 7 septembre durant 2h11. ● Un Comité conjoint Audit et Risques, d’une durée de 4h14, s’est les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes ● annuels sociaux et consolidés ; les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission d’audit ; la présentation du plan d’audit des comptes 2023 par les commissaires aux comptes ; l’atterrissage et les hypothèses de provisions ; le budget 2024 ● et la trajectoire 2023-2027 ; les rapports de la révision comptable ; les résultats des travaux ● du Contrôle Financier et plan de contrôle 2024 ; le projet de rapport annuel 2022 ; ● le suivi de la mise en œuvre des recommandations ; ● l’intérêt aux parts sociales et ristourne. ● également réuni le 6 décembre. Le Comité a notamment étudié :

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023