Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

4.6 Produits et charges des autres activités

Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; ● les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; ● les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ●

Exercice 2023

Exercice 2022

Produits Charges

Net

Produits Charges

Net

en milliers d’euros

Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location Produits et charges sur immeubles de placement Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 722 (401)

1 321

1 435

(571) (137)

864

58

58

(137) (303)

1

(527)

(526)

148 (451)

Charges refacturées et produits rétrocédés

453

453

322

322

Autres produits et charges divers d’exploitation

155 684 (161 178)

(5 494)

125 953 (132 147)

(6 194)

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation

4 636 4 636

(2 405)

(2 405)

Autres produits et charges (1)

156 138 (157 069) 157 860 (157 412)

(931) 126 423 (135 003) (8 580)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS (7 853) (1) En 2021, un produit de 2 124 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise. 448 127 858 (135 711)

4.7 Charges générales d’exploitation

Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.

Pour le fonds des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Crédit Coopératif à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 34 374 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 7 712 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 662 milliers d’euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023