Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de ● gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; les instruments de capitaux propres à la juste valeur par ● capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge nette ● d’intérêts ; les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la ● juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ; les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du ● risque ; les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux ● propres.

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

14 415

14 872

14 415

14 872

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers 4.5 au coût amorti

Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

3

Exercice 2023

Exercice 2022

Gains

Pertes

Net

Gains

Pertes

Net

en milliers d’euros

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

59

59

73

73

Prêts ou créances sur la clientèle

2

2

Titres de dettes

(13) (13)

(13)

Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti

61

61

73

60

Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre

(1)

(1)

26

26

Dettes subordonnées

1 120 1 146

1 120 1 146

Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti

(1)

(1)

TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

61

(1)

60 1 219

(13)

1 206

231

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023