Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

PÉRIMÈTRE CRÉDIT COOPÉRATIF + BTP BANQUE (IFRS PART CONTRIBUTIVE) Coût du risque en milliers d’euros

31/12/2023

31/12/2022

Stage 1/Stage 2 (Provisions statistiques)

(6 225) 23 553 17 328

22 253

Stage 3 (Provisions individuelles)

21 714

TOTAL

43 967

Analyse du tableau ci-dessus : Sur l’exercice 2023, le contexte économique est redevenu plus favorable, aussi les provisions statistiques « Stage 1 » (sur encours non dégradés) et « Stage 2 » (sur encours dégradés) calculées par le moteur central du Groupe BPCE sont revues à la baisse. Le niveau des passages en défaut reste par ailleurs contenu, aussi, le niveau des provisions individuelles « Stage 3 » (sur encours douteux) est en légère augmentation.

9.3 Risques de marché

Définition 9.3.1 Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché. Les risques de marché comprennent trois composantes principales : le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur ● d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ; le risque de change : risque qui affecte les créances et les ● titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ; le risque de variation de cours : risque de prix sur la position ● détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action. de marché Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie, ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel que soit leur classement comptable. Depuis le 31 décembre 2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des Établissements du Réseau des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan. Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe : l’identification des différents facteurs de risques et ● l’établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ; la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ; ● l’instruction des demandes de limites globales et ● opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au Comité des risques compétent ; Organisation du suivi des risques 9.3.2

le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation ● dans le correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers Groupe) ; l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution ● au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ; le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de ● réduction des risques, le cas échéant ; Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : la définition du système de mesure des risques de marché ● (VaR, Stress tests…) ; l’évaluation des performances de ce système (back-testing) ● notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; la norme du reporting de suivi des risques de marché ● consolidés aux différents niveaux du Groupe ; l’instruction des sujets portés en Comité des risques et ● Conformité Groupe. des activités bancaires La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi n o 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015 sur le périmètre de BPCE SA et de ses filiales. Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du Groupe BPCE, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que sont l’interdiction des activités de proprietary trading et l’interdiction de certaines transactions en lien avec les Covered Funds au sens de la loi américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant. Comme chaque année depuis juillet 2015, le Groupe BPCE a certifié sa conformité au dispositif Volcker. Pour mémoire, depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est doté d’un SRAB-Volcker Office devant garantir, coordonner et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités. Loi de séparation et de régulation 9.3.3

2

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023