Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

La cartographie des unités internes, de documentation et de contrôle des mandats a été finalisée sur le second semestre 2023, au sein de chacun des établissements. Au 31 décembre 2023, la cartographie des activités pour compte propre de l’établissement fait apparaître six unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente. de marché Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les Dirigeants Effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de Surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus. Mesure et surveillance des risques 9.3.4

Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé : le respect des limites fixées en interne et qui sont spécifiques ● au Crédit Coopératif est contrôlé quotidiennement par le middle-office et la Direction des Risques et de la Conformité ; les limites définies dans le cadre d’un référentiel Groupe font ● l’objet d’un suivi sur la base d’un reporting mensuel présenté en Comité financier par la Direction des Risques et de la Conformité. En cas de dépassement, est appliquée une procédure d’escalade qui prévoit une information différenciée suivant la nature du dépassement, son importance et sa durée. Dans le cas du dépassement d’une limite prévue par un référentiel Groupe, la Direction des Risques Groupe de BPCE est informée sans délai. Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la WatchList. Le terme WatchList est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance. Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’ indicateurs quantitatifs complémentaires.

Simulation de crise relative aux risques de marché 9.3.5 Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations. Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles :

Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur :

des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées sur ● des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Douze stress historiques sont en place depuis 2010 ; des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur ● l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scénarios définis en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations géopolitiques (attaques terroristes en Europe, renversement d’un régime au Moyen-Orient…) ou autres (grippe aviaire…). Le Groupe compte sept stress tests hypothétiques depuis 2010. stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte hypothétique et historique ● reproduisant un stress sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ; stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte hypothétique et historique ● reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la crise 2008) ; stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqués aux investissements actions ● dans le cadre de la réserve de liquidité ; stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la période historique de 2008, appliqués ● aux portefeuilles de private equity et immobiliers.

Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons plus long en cohérence avec les horizons de gestion du banking book :

Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe BPCE afin que la Direction des Risques Groupe BPCE puisse en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont suivies dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier. De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du Groupe BPCE, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement). 9.3.6 La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des risques de Marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction des Risques Groupe. Travaux réalisés en 2023

En 2023, le département des risques financiers du Groupe Crédit Coopératif a notamment réalisé : un suivi des contrôles premier niveau sur le respect des ● réglementations SRAB/Volcker et du rapport Lagarde ; des contrôles de deuxième niveau sur le respect des ● réglementations Volcker/SRAB et du rapport Lagarde ; un suivi des limite relatives aux risques de marchés. ● Les résultats de ces travaux sont présentés au Comité de coordination des fonctions de contrôle ou au Comité exécutif des Risques du Crédit Coopératif. Le dispositif de limite relatif aux risques de marché a été revu et validé par le Comité exécutif des Risques du Crédit Coopératif.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023