Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Culture risques et conformité 9.1.4 Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions du Crédit Coopératif. D’une manière globale, la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif : participe à des journées d’animation des fonctions de gestion ● des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ; enrichit son expertise réglementaire, notamment via la ● réception et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ; décline les organisations et dispositifs permettant la gestion ● des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ; effectue des interventions régulières dans les différentes ● filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ; est représentée par son Directeur des Risques et de la ● Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ; forme les membres du Conseil de notre établissement aux ● risques, à la conformité et à la sécurité informatique. Les administrateurs ont ainsi suivi un total de 230,5 heures de formations en 2023 portant sur le Risk Appetite, la LCB-FT, la gestion des risques, les conflits d’intérêt, les risques financiers et les risques climatiques ; contribue, via ses Dirigeants ou son Directeur des Risques et ● de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe. Ainsi le Directeur général du Crédit Coopératif est membre du Comité Normes Comptables et Pilotage du Groupe BPCE, du Comité de Crédit et Risques de contrepartie du Groupe BPCE ainsi que du Comité des risques non Financiers du Groupe BPCE ; bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un ● programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des formations internes : notre établissement a utilisé, en 2023, 10 formations de la Risk & Compliance Academy de BPCE et a déployé le Risk Pursuit, Climate Risk Pursuit, et l’Operational Risk Pursuit, à l’ensemble des managers de la Direction. En complément 7 collaborateurs de la Direction des Risques et de la Conformité ont bénéficié de certifications externes ;

réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, ● évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux risques prioritaires ; effectue le recensement des modèles internes propres à ● l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ; pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de ● l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Groupe ; met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la ● gestion des risques climatiques ; s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à ● la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE ; mesure le niveau de culture risque et conformité, à partir ● d’une autoévaluation sur la base d’un questionnaire de 148 questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les recommandations du FSB 2014, AFA 2017 et les guidelines EBA 2018. Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE et le Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe. Au niveau local l’ensemble des départements de la Direction des Risques et de la Conformité participe à la formation des collaborateurs de la Banque. Ainsi, en complément des formations réglementaires obligatoires, les équipes de la Direction des Risques ont formé 186 collaborateurs de la Banque. En parallèle, chaque département de la Direction des Risques et de la Conformité déploie, à ses bornes, des actions de diffusion de la culture risques (immersions, actions de communication interne, intervention dans les réunions internes des principales directions de la Banque, etc.). Les efforts de sensibilisation de l’ensemble du Groupe Prudentiel sont également réalisés avec l’organisation d’une réunion plénière avec les filiales et établissements associés qui a regroupé près de 145 personnes en décembre 2023. Des réunions de suivi sont également organisées avec les établissements pour diffuser les normes et la culture risque. Macro-cartographie des risques de l’établissement La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements. Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques. Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023