Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Fonctionnement des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif, dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue périodiquement, et au moins une fois par an, le fonctionnement de son Conseil d’administration. Cette mission est confiée au Comité des nominations, qui doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche de progrès car elle permet de renforcer, et d’améliorer le cas échéant, la capacité du Conseil à exercer pleinement ses missions. Sont évalués : l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil ; la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil, ● au regard des missions qui lui sont assignées ; les connaissances, les compétences et l’expérience des ● membres du Conseil, individuellement et collectivement. Formation des administrateurs Le Crédit Coopératif veille à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs constituent la clé de voûte de sa gouvernance. C’est pourquoi leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des Conseils d’administration. 24 formations ont ainsi été organisées en 2023. L’environnement du secteur bancaire est en profond bouleversement. Aussi les formations proposées permettent-elles de bien appréhender et comprendre les évolutions et les grands enjeux du secteur bancaire, comme la transformation en cours du business model. En complément, ont été proposées en 2023 des formations sur des sujets tels que l’efficacité du dispositif de gouvernance, la posture de l’administrateur, la gestion des risques, l’innovation et la transformation digitale, la sécurité bancaire, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la comptabilité bancaire et audit, la planification stratégique, les marchés bancaires et financiers, les conflits d’intérêts, sociétariat et RSE, la découverte du Groupe BPCE et du modèle coopératif, les enjeux des relations humaines et juridique, le cadre réglementaire et juridique, l’information financière, les risques climatiques, le Risk appetite framework et les risques financiers. Des formations spécialisées destinées aux membres et aux présidents des comités ont été également proposées. Le Crédit Coopératif s’appuie sur le programme de formation élaboré et proposé par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) en le complétant de formations permettant aux administrateurs de comprendre et maîtriser les spécificités du Crédit Coopératif Ces formations permettent aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances du Crédit Coopératif, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires. Ces informations sont également détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.1.3).

c. L’animation du modèle coopératif Évolution du sociétariat

Le Crédit Coopératif suit régulièrement différents indicateurs d’évolution de son sociétariat (taux de sociétariat, pratiques de commercialisation et de rémunération des parts sociales, évolution du capital social et distribution entre les sociétaires, etc.). Animation du sociétariat Les 126 000 sociétaires du Crédit Coopératif, tant personnes morales que particuliers, constituent le socle de son modèle coopératif. Ils détiennent son capital social. Ils votent lors des Assemblées générales plénières et élisent directement les administrateurs qui les représentent au sein du Conseil d’administration. En 2023, ce sont près de 7,81 % des sociétaires qui se sont exprimés en votant en Assemblée générale plénière. Conscient de l’importance d’engager ses sociétaires dans sa gouvernance coopérative, le Crédit Coopératif s’appuie sur des conseils locaux et des comités de région pour permettre aux sociétaires de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Les sociétaires disposent de canaux d’information privilégiés leur permettant de suivre l’actualité de leur banque. Par exemple, un rapport coopératif est adressé aux sociétaires avec leur convocation à l’Assemblée générale. Ce document pédagogique présente de manière résumée les principales réalisations de l’année écoulée, le modèle de développement de la banque et ses principaux résultats financiers. En matière d’animation des sociétaires engagés, une plateforme collaborative privée (Coopér’acteurs) est mise en place en faveur des conseillers locaux. Elle permet le partage d’informations, la diffusion d’actualités et favorise l’idéation grâce au partage des avis, propositions et bonnes pratiques entre Coopér’acteurs, nouveau terme pour désigner les sociétaires engagés. Coopératif compte 17 administrateurs élus par l’Assemblée générale des sociétaires (11 personnes morales et 6 personnes physiques) et 5 censeurs qui, par leurs expériences et leur diversité, enrichissent les débats des Conseils d’administration dans l’intérêt de l’ensemble des clients et des sociétaires. Les questions d’indépendance, de diversité et de représentativité au sein des instances de gouvernance sont un sujet important dans le secteur bancaire. Le Crédit Coopératif répond aux exigences légales de mixité avec un taux de femmes administratrices de 41 % (7/17). De plus, le Crédit Coopératif veille à la juste représentation de son sociétariat au sein du Conseil d’administration qui réunit notamment des représentants des grands mouvements de clientèle du Crédit Coopératif, en particulier des groupements et fédérations de l’économie sociale et solidaire. Il a notamment pour fonction de déterminer les orientations stratégiques de la banque et de veiller à leur bonne mise en œuvre. Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend également 4 administrateurs élus par les salariés, pour un mandat de trois ans conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts du Groupe. Fondamental 6 : Bâtir avec une gouvernance responsable a. Diversité et indépendance de la gouvernance Composition des Conseils d’administration Au 31 décembre 2023, le Crédit

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023