Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

b. L’organisation du modèle coopératif et son implantation territoriale

proposer des mesures correctives. Le réviseur coopératif a notamment procédé à une revue critique des éléments suivants : procédures d’adhésion, de retrait ou de remboursement, de ● radiation, d’exclusion et enfin de gestion du capital et des parts sociales liée à ces événements ; mise en application du principe de double qualité, défini ● comme la faculté permise aux déposants ou aux emprunteurs de devenir sociétaires ; respect du principe de gouvernance démocratique ● applicable aux Assemblées générales et aux autres organes de gouvernance. Outre ces éléments, divers points ont été appréciés tels que : l’égal accès des sociétaires aux informations sur la gestion et ● le taux de rémunération des parts sociales et le respect des ● règles applicables aux parts à intérêts prioritaires sans droit de vote et aux parts à avantages particuliers ; la formation des administrateurs ; ● la coopération avec les autres coopératives. ● Sur l’ensemble de ces points, le réviseur coopératif n’a pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que le Crédit Coopératif respecte les principes et les règles de la coopération, l’intérêt de ses adhérents et les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables. Le rapport établi par le réviseur est transmis au Conseil d’administration, au Directeur général de la société, à BPCE ainsi qu’à la FNBP. Il est ensuite mis à la disposition de tous les sociétaires et présenté lors d’une Assemblée générale qui en prend acte. Le réviseur communique le rapport à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’Assemblée générale du 31 mai 2023 a désigné le cabinet AREVCO en qualité de réviseur coopératif. Dans le cadre de sa mission qui a porté sur les exercices 2021 et 2022, le cabinet AREVCO a eu à analyser plusieurs informations et documents mis à sa disposition par le Crédit Coopératif et à rencontrer plusieurs personnes (collaborateurs, Directeur général, président du Conseil d’administration, administrateurs). La présentation des conclusions de cette mission sera faite lors de l’Assemblée générale du 30 mai 2024 : le réviseur a conclu qu’il n’avait « pas constaté de ● dysfonctionnements susceptibles de remettre en cause la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la coopérative aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses associés, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables. Au regard de nos analyses, de nos échanges et de notre benchmark (mise en perspective du modèle du Crédit Coopératif à travers toutes les formes coopératives), nous pouvons apporter aux sociétaires une réponse hautement favorable quant au fait que le Crédit Coopératif demeure bien une coopérative » ; parmi les constats, les points forts suivants ont été relevés : ● son statut coopératif, son bilan carbone, le fait que le Crédit Coopératif soit souvent pionnier sur les nouveaux sujets, le fait que la banque joue le jeu de la redistribution auprès de ses sociétaires, l’implication de l’équipe de direction et le binôme Président-Directeur général, l’attachement de ses sociétaires à la marque et à la valeur, la cohérence de son projet coopératif et les Comité de région qui apportent proximité et animation locale avec ses sociétaires. les modifications apportées aux statuts ; les modes de diffusion des informations ; ● le niveau de dotation des réserves ; ●

Le Crédit Coopératif affirme aussi sa différence coopérative au travers de l’organisation de ses instances nationales, régionales et locales Afin de faire vivre la relation partenariale qu’il entretient avec ses clients-sociétaires, le Crédit Coopératif s’est doté d’une structure, le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC). Les instances coopératives qui composent le CNCC visent à réunir au niveau national comme territorial, des sociétaires pour leur permettre de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Le collège territorial rassemble aujourd’hui 529 conseillers bénévoles au sein de 57 conseils locaux au niveau de ses centres d’affaires, un conseil de la banque à distance et de 13 comités de région. La composition du CNCC reflète les principaux secteurs d’activité des sociétaires du Groupe Crédit Coopératif. L’Assemblée générale du Conseil national du Crédit Coopératif regroupe ainsi des représentants nationaux des mouvements de sociétaires du Crédit Coopératif et de représentants régionaux (les présidents des comités de région du Crédit Coopératif). Une conférence des présidents des comités de région et un bureau du CNCC viennent compléter cet ensemble. Le CNCC est représenté au sein du Conseil d’administration par un censeur. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté de renforcer la pédagogie sur le statut coopératif de la banque auprès des collaborateurs, des clients (sociétaires ou non), des agences de notation, des régulateurs, etc. La révision coopérative Dans ses articles 25-1 à 25-4, la loi du 31 juillet 2014 a étendu à toutes les coopératives le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les 5 ans à une procédure d’appréciation du respect des principes coopératifs dite Révision Coopérative. Le décret 2015-800 du 1 er juillet 2015 a défini notamment les seuils de déclenchement de la procédure de révision ainsi que les conditions d’agrément du réviseur coopératif. Le 3 octobre 2016, le Conseil Supérieur de la Coopération a publié un recueil de normes visant à normaliser les travaux de révision pour les banques mutualistes ou coopératives. C’est ainsi que le Crédit Coopératif a mis en œuvre, pour la première fois en 2018, cette procédure de révision déclenchée par la nomination du réviseur et de son suppléant lors de l’Assemblée générale. Elle peut s’appuyer utilement sur le guide pratique publié par la Fédération Nationale des Banques Populaires qui détaille l’ensemble des informations relatives à la révision coopérative. La révision coopérative doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la banque coopérative qui consolide la révision sur le plan régional, après avoir procédé par sondage au niveau local, pour l’ensemble de ses coopératives affiliées au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947 et des règles spécifiques de la société révisée ainsi que par comparaison avec d’autres entreprises analogues. Cette révision est un acte positif de la gouvernance coopérative. En 2018, elle a été effectuée au sein du Crédit Coopératif par un réviseur indépendant, la Fédération Nationale de Révision – REVICOOP. Elle a vérifié la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023