Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

INDICATEURS RELATIFS À LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE Principe de l’ACI

2023

2022

1 Adhésion volontaire et ouverte à tous

L’adhésion au Crédit Coopératif est un acte libre et volontaire, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique.

Nombre de sociétaires

126 277 11,00 %

113 812

Évolution du nombre de sociétaires (en %)

10,60 %

Taux de sociétaires parmi les clients

70 % de sociétaires particuliers 30 % de sociétaires personnes morales

68 % de sociétaires particuliers 32 % de sociétaires personnes morales

Répartition du sociétariat

Taux de clients personnes morales détenant des parts sociales Taux de clients particuliers détenant des parts sociales Taux de vote à l’Assemblée générale

59,60 %

34,60 %

2 Pouvoir

Les sociétaires se réunissent chaque année pour participer à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, élire les administrateurs et voter les résolutions, selon le principe : une personne, une voix.

9,72 %

7,90 %

démocratique exercé par les membres

Nombre d’administrateurs (1)

21

22

Nombre de censeurs

5

5

Taux de participation des administrateurs aux Conseils d’administration* Taux de femmes membres du Conseil d’administration

86 %

81 %

41 %

44 %

Nombre de réunions de comités spécialisés issus du Conseil d’administration

2

18

17

Valeur de la part sociale

15,25 €

15,25 €

3 Participation économique des membres

La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les excédents sont en grande partie affectés aux réserves. L’actif net est impartageable.

Rémunération des parts sociales Taux

1 % (2)

2 %

Montant

11 421 k€

Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne morale Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne physique

25,7 k€

3,3 k€

Redistribution des bénéfices (dont ristourne coopérative)

0,00 %

1,44 % des sociétaires détiennent 50% du capital du Crédit Coopératif

1,7 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

Concentration du capital

4 Autonomie et indépendance

Le Crédit Coopératif est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s'échangent pas sur les marché et ne sont pas cotées en Bourse. La banque est détenue à 100% par ses sociétaires

5 Éducation,

Le Crédit Coopératif veille, avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures) Nombre d’instances locales d’animation du sociétariat Nombre de membres conseillers sociétaires Nombre de réunions des instances de sociétaires

formation et information

85 %

85 %

25,4 h

18,5 h

6 Coopération entre les coopératives 7 Engagement envers la communauté

170

94

529

528

189

185

17 administrateurs et 4 administrateurs salariés. (1) [2] Au titre de l’exercice 2022, il existait encore 4 catégories de parts (parts A, B, C et P) et chaque catégorie de parts a été rémunérée à 1%. Le montant indiqué correspond au montant total de rémunération des parts A, B, C et P.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023