Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Fondamental 3 : L’éthique dans les affaires a. Lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude, prévention de la corruption, respect des Droits de l’Homme Le Groupe Crédit Coopératif s’adosse à l’engagement du Groupe BPCE au Global Compact qui a été renouvelé en 2018. Le Global Compact (Pacte mondial des Nations Unies) recouvre dix principes, relatifs au respect des Droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la prévention de la corruption. Le Groupe BPCE a obtenu le niveau Advanced , qui est le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies, et exprime ainsi sa volonté au plus haut niveau de poursuivre la prise en compte de ces principes dans la mise en œuvre de sa stratégie, dans sa culture d’entreprise et l’exercice de ses métiers. La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du Groupe Crédit Coopératif, et notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le ● financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos, le respect de la loi Sapin II. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 9.7.2 et 9.7.3 du rapport de gestion ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles par application des politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect de ces règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ; la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des ● agents publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ;

l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les ● apporteurs d’affaires : contrats standardisés dans le Groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations ; une cartographie d’exposition aux risques de corruption ; ● une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelle et de lutte contre la corruption ; un dispositif de recueil d’alertes intégré aux règlements ● intérieurs est à la disposition des collaborateurs. Le Crédit Coopératif dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client, d’une part, des diligences de classification et de surveillance des clients d’autre part. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, il s’appuie sur des outils d’alertes, de détection. Des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 7 (Organisation et activité du Contrôle interne) de ce rapport de gestion. Le Crédit Coopératif dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne, relatif à l’information comptable intégrée, vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne du Groupe BPCE et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Enfin, des actions de sensibilisation aux règles de l’éthique professionnelle sont réalisées auprès des collaborateurs du Crédit Coopératif.

2

b. Référentiels GRI – Indicateurs conformité Libellé Nombre de personnes chargées de la conformité

2022

Unité

2021

ETP ETP

2,46

3,6 9,6

Nombre de personnes chargées de la lutte anti-blanchiment

7,8

Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment*

Inscrits

2 013

2 228

Pourcentage de salariés formés à la lutte anti-blanchiment*

%

96

98

Nombre de condamnations de corruption imputables au Crédit Coopératif

/ / /

Nombre de sanctions non financières

Nombre de sanctions financières

1

1

Montant total des sanctions financières significatives (hors amendes fiscales) Nombre de plaintes à l’encontre de l’entité et relatives aux droits de l’Homme Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations concernant la communication marketing Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux Codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services et leur étiquetage Nombre total d’actions en justice intentées contre l’entité pour comportement anticoncurrentiel Nombre de plaintes fondées pour atteintes à la vie privée et de perte de données relative aux clients Nombre de condamnations non pécuniaires prononcées à l’encontre de l’entité pour manquement aux obligations en matière d’environnement

k€

39

61

/

/

/

/

/

/

Montant des amendes et des sanctions environnementales significatives

k€

* Sur les deux dernières années (ETP moyen sur l’année).

97

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022