Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

En 2022, sur l’ensemble des - 4 114 milliers d’euros d’écarts actuariels générés sur les indemnités de fin de carrière, - 4 144 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, + 251 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et - 221 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite du Crédit Coopératif sont répartis à hauteur de 80,6 % en obligations, 12,3 % en actions, et 7,1 % en actifs immobiliers.

Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ● ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

Provisions PEL/CEL 4.10.4 ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Encours collectés au titre des plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans ●

24 628

17 978

174 849

172 070

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

ancienneté de plus de 10 ans ●

82 046

84 811

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

281 523 30 150 311 673

274 859

28 828

TOTAL

303 687

ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS en millions d’euros Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement ● au titre des comptes épargne-logement ●

31/12/2022

31/12/2021

9

7

110 119

158 165

TOTAL

3

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS ÉPARGNE-LOGEMENT (PEL ET CEL)

Dotations/ reprises nettes

31/12/2021

31/12/2022

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

240

(67)

172

782

(225)

556

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

ancienneté de plus de 10 ans ●

1 394 2 415

(65)

1 329 2 057

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

(358)

339

297

636

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(2) (2)

1

(1)

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

1

(1)

TOTAL

2 753

(61)

2 692

341

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022