Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Provisions pour engagements sociaux 4.10.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement du Crédit Coopératif est limité au versement des cotisations de 17 232 milliers d’euros (17 450 milliers d'euros en 2021).

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements du Crédit Coopératif concernent les régimes suivants : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et ● avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et ● autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.

ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

Exercice 2022

Exercice 2021

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Autres avantages à long terme

Complé ments de retraite et autres régimes

Complé ments de retraite et autres régimes

Indem nités de fin de carrière

Indem nités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

en milliers d’euros

Dette actuarielle

9 932 1 652

11 584

13 480 2 069

15 549

Juste valeur des actifs du régime

13 934 1 314

15 248

13 749 1 304

15 053

Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs

-

Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes)

(4 699)

(4 699)

(521)

(521)

Coût des services passés non reconnus

(54)

Solde net au bilan

751

338

1 089

252

765

1 017

Engagements sociaux passifs

751

338

1 089

252

765

1 017

Engagements sociaux actifs

-

-

-

ANALYSE DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2022

Exercice 2021

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

en milliers d’euros

Coût des services rendus

857

148

1 005

1 190

Coût des services passés Coût financier

125

15

140

69

Produit financier

(121)

(9)

(130)

(62)

Écarts actuariels comptabilisés en résultat

(767)

(637)

(1 405)

(199)

Autres

351

49

400

194

TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

445

(435)

10

199

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

Exercice 2022

Exercice 2021

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Autres avan tages

Compléments de retraite et autres régimes

Autres avan tages

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

taux d’actualisation

3,74 %

3,66 %

0,88 %

0,69 %

taux d’inflation

2,40 %

2,40 %

1,70 %

1,70 %

taux de croissance des salaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

taux d’évolution des coûts médicaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05 TGH05 TGF05

TGH05-TGF05 TGH05 TGF05

duration

11,6

8,5

13,8

10,2

340

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022