Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

4.11 Dettes subordonnées

Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

150 000

150 000

16 345

8 868

9 517

Dettes rattachées

227

93

TOTAL

159 095

175 955

Encours au 31/12/2022 en milliers d’euros

Prix d’émission en milliers d’euros

Majoration d’intérêts en points de base

Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêts

Date d’échéance si non déterminé

Cas de paiement obligatoire

Date d’émission

Devise

Taux

Titres participatifs (1) Titre participatif CC Autres titres subordonnés (2) BPCE Prêt subordonné

Euro 27/06/2014

75 000

75 000 EUR3M

27/06/2024

BPCE Prêt subordonné

Euro 12/12/2016

75 000

75 000 EUR3M

12/12/2026

TOTAL

150 000 150 000

Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf en cas de liquidation. Le Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse (OPA) et de proposer (1) l’échange (OPE). Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres de participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographes. Crédit (2) Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE.

4.12 Fonds pour risques bancaires généraux

Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

31/12/2022

31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations

en milliers d’euros

Fond Général

71 424 14 707 36 808 122 939

4 820

76 244 12 500 34 195 122 939

Fond de Garantie Mutuel

(2 207) (2 613) (4 820)

Fond régional de Solidarité

TOTAL FRBG

4 820

342

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022