Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne ● futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

l’encours de crédits en risque correspond aux encours de ● crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne- logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

4.10.1

Tableau de variations des provisions

31/12/2022

31/12/2021 Dotations

Reprises Utilisations Conversion

en milliers d’euros

Provisions pour risques de contrepartie Provisions pour engagements sociaux

118 618 29 164 (9 626)

(978)

137 177

1 018 2 753

1 032

(435)

1 615 2 692

Provisions pour PEL/CEL

(61)

Provisions pour litiges Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme

540

(229)

311

Immobilisations financières Risques sur opérations de banque Provisions pour impôts Autres (1) Autres provisions pour risques

3

27 193 27 733

13 510 (11 818) 13 510 (12 047)

(3 719) (3 719)

25 165 25 476

Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles TOTAL

150 122 43 706 (22 170)

(4 697)

166 960

(1) Les autres provisions pour risques sont constituées au 31 décembre 2022 de : 2,4 millions d’euros relatifs à la provision épargne temps ; ● 6,9 millions d’euros relatifs aux provisions pour risques et charges de personnel ; ● 14,3 millions d’euros relatifs aux provisions pour risques d’exploitation ; ● 1,3 million d’euros relatif aux provisions sur frais généraux ; ● 0,1 million d’euros relatif aux provisions dérivés. ●

4.10.2

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

Autres Mouvements

31/12/2022

31/12/2021 Dotations

Reprises Utilisations

en milliers d’euros

Dépréciations sur créances sur la clientèle

217 176 65 596 (45 365)

(21 374)

216 034

Dépréciations sur autres créances

16 454

(17)

(396)

1 010

17 051

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs

233 630 65 596 (45 381)

(21 770)

1 010 233 085

Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) Provisions pour risques pays Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

18 255

4 021

(8 632)

(752)

12 891

100 363

25 143

(994)

(226)

124 286

Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

118 618 29 164 (9 626) 352 248 94 760 (55 008)

(978)

137 177

TOTAL

(22 748)

1 010 370 262

Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. (1) (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes (cf. notes 4.1 et 4.2.1).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022