Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

Location simple

Location simple

Immobilier Mobilier

Total

Immobilier Mobilier

Total

en milliers d’euros

Encours clientèle

11 702

11 702

42 919

42 919

Biens temporairement non loués

158

158

13

13

Encours douteux

4 704

4 704

6 545

6 545

Dépréciation

(1 618)

(1 618)

(1 739)

(1 739)

Créances rattachées

7 353

7 353

15 317

15 317

TOTAL

22 299

22 299

63 055

63 055

4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

4.6.1

Immobilisations incorporelles

Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Autres mouvements

31/12/2022

31/12/2021 Augmentation Diminution

en milliers d’euros

Droits au bail et fonds commerciaux

4 655

(407)

4 248

Logiciels

17 398

17 398

Autres Valeurs brutes

22 053 (4 655) (12 623)

(407)

21 646 (4 248) (16 003)

Droits au bail et fonds commerciaux

407

Logiciels

(3 380)

Autres Dépréciations Amortissements et dépréciations

(17 278)

(3 380) (3 380)

407

(20 251)

TOTAL VALEURS NETTES

4 775

1 395

4.6.2

Immobilisations corporelles

Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des durées d’utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA NA

Façades non destructibles

Façades/couverture/étanchéité

20-40 ans 30-60 ans 10-20 ans 10-20 ans 10-20 ans

Fondations/ossatures

Ravalement

Équipements techniques

Aménagements techniques

Aménagements intérieurs

8-15 ans

336

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022