Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

Autres mouvements

31/12/2022

31/12/2021 Augmentation Diminution

en milliers d’euros

Terrains

711

11

722

Constructions

12 372 15 332 28 009 56 424

811

(1 248)

20 099

32 035

Parts de SCI

(114)

15 218

Autres

898

(554)

(19 965)

8 389

Immobilisations corporelles d’exploitation

1 709

(1 915)

145

56 364

Immobilisations hors exploitation

208

(64)

(143)

2

Valeurs brutes Terrains Constructions

56 633

1 709

(1 979)

2

56 365

(7 163)

(2 391)

279

(4 679)

(13 954)

Parts de SCI Autres

(7 856)

(1 585) (3 976)

21

4 559 (120)

(4 860)

Immobilisations corporelles d’exploitation

(15 019)

300

(18 814)

Immobilisations hors exploitation Amortissements et dépréciations

(164)

(1)

43

122

(15 182)

(3 976) (2 267)

342

2 4

(18 814)

TOTAL VALEURS NETTES

41 450

(1 636)

37 551

4.7 Dettes représentées par un titre

3

Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne

750

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

149 491

141 236

Emprunts obligataires

(1)

Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées

759

592

TOTAL

150 250

142 577

4.8 Autres actifs et autres passifs

31/12/2022

31/12/2021

Actif

Passif

Actif

Passif

en milliers d’euros

Comptes de règlement sur opérations sur titres

5 620

78 171

1

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales

2 148

2 177

179

217

2 323

43 298

14 048 49 772 45 843 188 013

21 222

Dépôts de garantie versés et reçus

16 967

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

17 775

36 524 81 999

58 163 79 603

TOTAL

44 833

337

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022