Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 se sont traduits par la non-constatation d’une plus-value de 36,64 millions d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 164,91 millions d’euros pour les titres BPCE.

4.4.2 Les montants sont exprimés en euros.

Tableau des filiales et participations

AU 31 DÉCEMBRE 2022

Capitaux propres

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au

Quote part du capital detenue (en %)

autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Valeur comptable des titres détenus au

CAPITAL cours de l’exercice 31/12/2022 31/12/202231/12/2022 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2022 EN 2022

Filiales et participations

A) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication I – Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) Ecofi Investissements 7 111 836 8 048 065 99,09 % 28 931 841 20 220 489 (672 325) BTP Banque 88 115 520 113 511 086 90,12 % 86 516 089 132 840 542 9 959 575 4 637 278 II – Participations (détenues entre 10 et 50 %) EDEL 150 134 754 35 060 471 33,94 % 12 491 651 20 962 500 85 000 000 140 636 272 22 245 529 ESFIN 44 493 240 5 634 571 38,08 % 18 160 014 3 205 002 2 321 710 B) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 11 593 936 2 648 069 Filiales étrangères (ensemble) 7 264 148 Participations dans les sociétés françaises 380 773 117 94 578 956 17 914 608 Participations dans les sociétés étrangères 13 590 228 348 825 dont participations dans les sociétés cotées

3

4.4.3 Dénomination

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

Siège

Forme Juridique

S.C.I du Crédit Coopératif de Saint-Denis

12 Bld Pesaro 92000 Nanterre Préfecture 12 Bld Pesaro 92000 Nanterre Préfecture 12 Bld Pesaro 92000 Nanterre Préfecture 12 Bld Pesaro 92000 Nanterre Préfecture

SCI SCI GIE

Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif

Union des Sociétés du Crédit Coopératif

Transimmo

SARL

Opérations avec les entreprises liées 4.4.4 Le Crédit Coopératif n’a pas conclu de transactions significatives à des conditions hors marché avec les parties liées.

4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples

Principes comptables L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022