Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

5.11 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle

Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».

Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50 % a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux ● applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 ; à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux ● moyen de facilité de dépôts de la BCE applicables jusqu’à la date d’échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.

5.11.1

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Comptes à vue

302 419

184 820

Opérations de pension Dettes rattachées Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

302 419

184 820

Emprunts et comptes à terme

5 304 732

5 895 247

Opérations de pension Dettes rattachées

(15 409) 530 732

(26 534)

Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés

5 868 713

Dépôts de garantie reçus

23 131

3 508

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

5 630 282

6 057 041

La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 1,460 milliards d’euros au 31 décembre 2022 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés. La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 760 076 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (5 096 045 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du Groupe par l’organe central.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022