Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

5.11.2

Dettes envers la clientèle

31/12/2022 12 110 270

31/12/2021

en milliers d’euros

Comptes ordinaires créditeurs

12 244 023

Livret A

1 208 894

1 114 505

Plans et comptes épargne-logement

318 910

312 331

Autres comptes d’épargne à régime spécial Dettes rattachées Comptes d’épargne à régime spécial

2 356 688

3 221 965

4 784 492

4 648 801

Comptes et emprunts à vue

81 782 74 507

78 195

Comptes et emprunts à terme

217 447

Dettes rattachées

7 471

6 053

Autres comptes de la clientèle

829 760

301 695

À vue (non obligatoire) À terme (non obligatoire) Dettes rattachées (non obligatoire) Opérations de pension Autres dettes envers la clientèle Dépôts de garantie reçus TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

17 724 522

17 194 519

Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».) La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.

5.12 Comptes de régularisation et passifs divers

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Comptes d’encaissement

152 258

85 767

3

Produits constatés d’avance

1 311

1 828

Charges à payer

58 386

62 556

Autres comptes de régularisation créditeurs

5 417

3 399

Comptes de régularisation – passif

217 372

153 550

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

9 872

5 102

Créditeurs divers Passifs locatifs Passifs divers

78 053 36 314 124 239 341 611

94 174

50 986

150 262 303 812

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

5.13 Provisions

Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022