Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en milliers d’euros

Immobilisations corporelles

226 008

(119 242) 106 766 230 392

(111 459) 118 933

Biens immobiliers

69 448

(17 051)

52 397 73 749 54 369 156 643

(17 224)

56 525 62 408

Biens mobiliers

156 560

(102 191)

(94 235)

Immobilisations corporelles données en location simple

4 067 4 067

(3 972) (3 972)

95 3 284 95 3 284

(3 271)

13

Biens mobiliers

(3 271)

13

Droits d’utilisation au titre de contrats de location Portant sur des biens immobiliers dont contractés sur la période Portant sur des biens mobiliers dont contractés sur la période TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations incorporelles

50 615 50 615

(15 442)

35 173 57 449 35 173 57 449

(7 016)

50 433 50 433

(15 442)

(7 016)

280 690

(138 656) 142 034 291 125

(121 746) 169 379

27 436

(25 326)

2 110 31 416

(24 150)

7 266

Droit au bail

6 907

(6 667)

240 7 314

(7 064)

250

Logiciels

20 398

(18 659)

1 739 23 442

(17 086)

6 356

Autres immobilisations incorporelles TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

131

131

660

660

27 436

(25 326)

2 110 31 416

(24 150)

7 266

5.10 Dettes représentées par un titre

3

Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

149 589

142 866

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées Dettes senior non préférées Total

149 589

142 866

Dettes rattachées

759

592

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

150 348

143 458

Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022