Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

Le dispositif d’appétit au risque du Groupe ainsi que celui de notre établissement sont mis à jour régulièrement. Tout dépassement de limites quantitatives définies dans le dispositif d’appétit au risque fait l’objet d’une alerte et d’un plan de remédiation approprié pouvant être arrêté par la Direction générale et communiqué au Conseil d’administration en cas de besoin.

Ce dispositif est en lien étroit avec la macrocartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, etc. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.

9.2 Risques de crédit et de contrepartie

Le Groupe Crédit Coopératif est exposé de manière importante aux risques de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement qui constituent sa principale source de revenus. Le Groupe Crédit Coopératif pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. 9.2.1 Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante. Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération. Définition risques de crédit La fonction de gestion des risques de crédit de l’établissement dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque : propose aux Dirigeants Effectifs des systèmes délégataires ● d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes ; participe à la fixation des normes de tarification de ● l’établissement en veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe ; effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit ● hors délégation pour décision du Comité ; analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et ● les risques géographiques ; contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des ● limites ; alerte les Dirigeants Effectifs et notifie aux responsables ● opérationnels en cas de dépassement d’une limite ; inscrit en Watchlist les dossiers de qualité préoccupante et ● dégradée, selon les normes Groupe ; contrôle la mise en œuvre des plans de réduction des risques ● et participe à la définition des niveaux de provisionnement nécessaires si besoin ; met en œuvre le dispositif de contrôle permanent de ● 2 nd niveau dédié aux risques de crédit via l’outil Groupe PRISCOP ; contribue aux travaux du Groupe. ● Organisation de la gestion des 9.2.2

Le Comité exécutif des Risques du Crédit Coopératif, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques. Plafonds et limites Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe et le Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe réalise pour le Comité Risques et Conformité Groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif. Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). À ses bornes, le Crédit Coopératif a établi des politiques de risques sur les segments de clientèles Corporate et retail Particuliers mais aussi des politiques sectorielles couvrant toute son activité de crédit. Politique de notation La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles et la mise en place depuis 2020 d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque. Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022