Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Organisation et moyens dédiés La Direction des Risques et de la Conformité comprend 50 collaborateurs répartis en 8 départements (Risque de crédit, Risque financier, Sécurité et Risque Opérationnel, Sécurité financière, Contrôle financier, Contrôle permanent, Conformité, Pilotage et Data). Son organisation décline principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité. Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le Comité exécutif des risques et le Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle en charge de la gestion de l’ensemble des risques suivant l’organisation de l’établissement. Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de notre établissement. Les évolutions intervenues en 2022 La Direction des Risques et de la Conformité a finalisé sa réorganisation afin d’adapter son dispositif et ses ressources internes à l’évolution de ses risques actuels et émergents. En lien avec le plan stratégique « Nouvelles Frontières 2025 », la Direction des Risques et de la Conformité a axé sur 3 thèmes principaux : Développement de la Culture Risque redonnant aux métiers ● en LOD1 les bases d’une saine appréciation des risques dans leurs activités courantes ; Déploiement d’outils de pilotage sur les différents risques afin ● de sensibiliser toute l’entreprise aux sujets risques et conformité ; Simplification et industrialisation des process internes de la ● Direction permettant l’automatisation de taches à faible valeur ajoutée, et de dégager ainsi des ressources sur des activités de contrôles plus complexes. 9.1.3 Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une banque de détail. Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie. La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022 est la suivante : 7,26 % Risque opérationnel 0 % Risque de marché 92,74 % Risque de crédit Principaux risques de l’année 2022

L’organisation du contrôle permanent du Crédit Coopératif auprès de ces établissements est définie par des conventions de contrôles internes qui s’appuient sur : l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021 ; ● les chartes de contrôles internes et périodiques du Groupe ● BPCE. Ces conventions définissent : le lien fonctionnel entre les acteurs du contrôle permanent en ● établissement et le Directeur des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif ; la répartition de l’activité de contrôle LOD2 réalisé entre ● l’établissement et le Crédit Coopératif ; les reportings et alertes de l’établissement à remonter à la ● Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif. Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité de notre établissement La Direction des Risques et de la Conformité : est force de proposition de la politique des risques de ● l’établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe (limites, plafonds…) ; identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une ● liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ; contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des ● risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ; valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre ● (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ; contribue à la définition des normes de contrôle permanent ● de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; assure la surveillance de tous les risques, y compris de ● non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ; évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ; ● élabore les reportings risques à destination des instances ● dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ; contribue à la diffusion de la culture du risque et de la ● conformité au sein de l’établissement.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022