Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

Culture risques et conformité 9.1.4 Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières du Crédit Coopératif. D’une manière globale, la Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif : participe à des journées d’animation des fonctions de gestion ● des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ; enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception ● et la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ; décline les organisations et dispositifs permettant la gestion ● des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des contrôles permanents ; effectue des interventions régulières dans les différentes filières ● de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ; est représentée par son Directeur des Risques et de la ● Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ; forme les membres du Conseil d’administration du Crédit ● Coopératif aux risques, à la conformité et à la sécurité informatique. Les formations dispensées aux membres Conseil d’administration en 2022 sont les suivantes : 452,5 heures de formation sur l’année au 31 décembre 2022 contre 342,5 heures au 21 novembre 2021 ; Thèmes abordés : Gouvernance ; ● Risk Appetite Framework ; ● Innovation et transformation digitale (niveau 1 et 2) ; ● Comptabilité bancaire (niveau 1 et 2) ; ● Planification stratégique ; ● Épargne et gestion d’actifs ; ● Sécurité bancaire ; ● Marchés bancaires et financiers ; ● Ingénierie financière ; ● Sensibilisation et perfectionnement sociétariat et RSE ; ● RGPD ; ● Découverte du Groupe ; ● Conflits d’intérêts ; ● Mieux appréhender la banque ; ● Gestion des risques (niveau I et 2) ; ● LAB FT. ●

L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entraîné une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés étant par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Parallèlement, des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place depuis 2020, notamment par le gouvernement français (dispositif de prêts garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque Centrale Européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Crédit Coopératif a participé activement au programme de prêts garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels et micro-entreprises/PME, acteurs de l’économie sociale…). Cette situation inédite a été anticipée au Crédit Coopératif par : une surveillance accrue des secteurs de clientèle sensibles ● aux conséquences de cette pandémie : clients en VOR sectoriels Orange ou Rouge (Tourisme-Hôtellerie-Restauration, Commerce de détail, Sous-traitance automobile, Culture et Spectacle…), clients ayant bénéficiés, de moratoires, ● de PGE, ● mise en place de triggers et d’un Indicateur Synthétique de Risque ; durcissement des provisions collectives (Stage 1 ou Stage 2) ● au travers des Pertes attendues sur les secteurs de clientèle ayant un VOR Orange ou Rouge. 2022 semblait marquer la fin d’une première étape de surveillance sur les conséquences de la pandémie Covid, mais se tournait déjà sur les conséquences de la crise géopolitique en Ukraine, l’inflation et la hausse des taux. Ces nouveaux éléments macro-économiques défavorables pèsent sur les clientèles fragilisées par la pandémie. La Direction des Risques et de la Conformité a donc décidé de conserver ses indicateurs de surveillance des crédits en les adaptant aux nouveaux risques, et notamment par une réactualisation des VOR sectorielles impactant désormais les secteurs en lien avec l’augmentation des prix des matières premières (agriculture et agro-industrie, industrie de base, BTP …). Enfin, 2022 a mis en lumière les impacts sensibles du risque climatique : les conditions météorologiques ont montré la naissance de ● risques physiques sur certaines activités (agriculture…) ; la règlementation, et notamment la loi climat, commence à ● impacter le marché de l’immobilier. Dans ce cadre, le Crédit Coopératif réfléchit à la mise en place de provisions climatiques sur certains secteurs de ses clientèles.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022