Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

9. Gestion des risques

9.1

Dispositif de gestion des risques et de certification

de la conformité

Dispositif Groupe BPCE 9.1.1 La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité. Les Directions des Risques et/ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques. Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe – DRG) et le Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe. Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des Directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et/ou de la Conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort. Conformité du Crédit Coopératif La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif, est rattachée hiérarchiquement au Directeur général et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents. La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques Financiers ; ● risques de Crédit ; ● risques Climatiques ; ● risques Opérationnels ; ● sécurité Financière ; ● PUPA ; ● SSI ; ● RGPD ; ● contrôle financier ; ● conformité ; ● contrôle permanents ; ● ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle ● des risques. La Direction des Risques et de la 9.1.2

Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques. Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables. Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des Risques et/ou de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4). Périmètre couvert par la Direction des Risques et de la Conformité Le Groupe Crédit Coopératif est composé : du Crédit Coopératif ; ● de ses filiales établissements de crédit : ● BTP Banque, La Tise, Banque Edel ; d’établissement associé à activité propre : ● Société financière de la NEF ; d’établissement associés contregarantissant les crédits ● accordés par le Crédit Coopératif : Socorec, Somudimec, Sofiteh, Sofiscop, Gedex Distribution ; de ses filiales sociétés de gestion : ●

Ecofi, Esfin, Inpulse.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022