Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2022

Compensation et indemnisation 17Les fonctions d’administrateur sont réputées bénévoles. Cependant, des indemnités compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité professionnelle peuvent être prévues. 18Le montant global des versements effectués à ce titre aux administrateurs et le montant individuel des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux sont exposés dans le rapport annuel. Moyens mis à la disposition des membres du Conseil 19L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée. ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL Déontologie et engagements de l’administrateur 20L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge. 21 L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des travaux du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des comités auxquels il appartient. 22L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.

Des indemnités compensatrices de temps passé sont versées aux administrateurs et censeurs élus par l’Assemblée générale (point 4.3). Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 4.3) et (point 3.7.4).

Les documents réalisés en support des réunions du Conseil d’administration et des comités spécialisés sont conservés sur un extranet dédié et sécurisé et sont mis en ligne plusieurs jours avant la séance pour permettre aux membres du Conseil de préparer les réunions.

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 81 % en 2022 contre 88 % en 2021. Des temps d’échanges sont prévus en dehors des séances du Conseil et des comités dans le cadre d’autres événements (Rencontre nationale, rencontres coopératives, séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou administrateurs. Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et/ou à l’écrit, de la teneur des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein. Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit, d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations, conformément à la réglementation bancaire. Depuis 2019, un Comité RSE et Sociétariat a été institué. Le Directeur général et le Directeur général délégué participent aux comités. Selon les thèmes, des cadres dirigeants de l’entreprise participent aux réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant. Le Conseil procède annuellement à une enquête d’autoévaluation de son organisation et de son fonctionnement, aboutissant à des préconisations faisant l’objet d’un suivi régulier. La dernière enquête a été menée via une plateforme mise en place par la FNBP en décembre 2022 sur la base du même questionnaire utilisé en 2021. Ce débat s’est déroulé lors de la réunion du Conseil d’administration du 29 mars 2022.

Comités spécialisés du Conseil 23Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir de ses responsabilités.

24La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire.

25Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence.

Évaluation et transparence du travail du Conseil 26Le Conseil procède, par tout moyen à sa convenance, et au moins une fois tous les deux ans, à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des sociétaires en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. 27 Une fois par an, le Conseil d’administration doit consacrer un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement général et sur la formation des administrateurs.

14

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022