Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2022

LE RÔLE DU CONSEIL Principes

7L’organisation du Conseil doit être appropriée à la composition du sociétariat, à la dimension et à la nature de l’activité de l’entreprise comme aux circonstances particulières qu’elle traverse. 8 Ces règles doivent être formalisées dans un document écrit de type « règlement intérieur du Conseil » mis à la disposition des sociétaires.

Voir le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.2). Outre les dispositions légales et réglementaires et les statuts, un règlement intérieur du Conseil d’administration et une Charte de Gouvernement d’entreprise précisent les règles de gouvernance applicables au Crédit Coopératif. Voir article 2 du règlement intérieur du Conseil d’administration : « Les nominations ou renouvellements des administrateurs et des censeurs doivent s’opérer avec le souci de rechercher une répartition harmonieuse de la composition du sociétariat du Crédit Coopératif, tout en assurant une représentation équilibrée des femmes et des hommes représentant la diversité des sociétaires au sein du Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur. »

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Composition du Conseil 9 Chaque Conseil doit s’interroger sur l’équilibre souhaitable et le renouvellement de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, la participation des salariés. 10 Le Conseil doit être représentatif de la diversité sociologique, professionnelle et géographique de ses sociétaires et peut se fixer des objectifs à cet effet.

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.2).

33 % des membres du Conseil viennent de province, 67 % de Paris et de l’Île-de-France. 6 % des administrateurs (hors administrateurs salariés) sont retraités. 5 administrateurs personnes morales représentent le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, mutuelles…), 7 membres viennent du monde de l’entreprise dont l’entreprise coopérative, 2 administrateurs représentent les sociétaires personnes physiques, 2 administrateurs sont des personnalités qualifiées, 1 administrateur représente les présidents de comités de région. 4 administrateurs salariés sont collaborateurs au siège.

Organisation des pouvoirs du Conseil 11Il est souhaitable que l’organisation et la répartition fonctionnelle des pouvoirs soient rappelées aussi souvent que nécessaire dans les documents destinés aux Assemblées générales en exposant les choix du Conseil. Fonctionnement du Conseil et orientations stratégiques 12Le règlement intérieur du Conseil doit préciser les cas d’approbation préalable par le Conseil, notamment les orientations stratégiques, les règles selon lesquelles le Conseil est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements et des risques de la société. RENFORCER L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL Représentativité et implication des administrateurs 13Il est recommandé que la durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts puisse être de 4 ans sans excéder 6 ans. 14Le rapport annuel doit indiquer précisément la composition nominative du Conseil et de chacun de ses comités (durée du mandat, profil de l’administrateur…). Formation 15 L’administrateur doit pouvoir bénéficier d’une formation (qui peut être personnalisée) sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité, et sur les grands principes de gouvernance d’entreprise. 16 Les administrateurs sont tenus de se former. Un engagement formel de formation peut leur être demandé.

Ces éléments sont rappelés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1).

Voir article 6 du règlement intérieur du Conseil d’administration, relatif aux attributions et fonctionnement du Conseil d’administration.

La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans. La durée du mandat des administrateurs élus par les salariés est de 3 ans.

Ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en points 3.2 et 4.1.

Voir rapport sur le gouvernement d’entreprise (point 3.1.3).

Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Depuis 2015, un bilan individuel des formations suivies sur l’année écoulée est présenté au Conseil.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022