Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2022

L’équipe Président/Directeur 28Les descriptions de fonctions et les délégations de pouvoirs doivent traduire la primauté politique des élus, la responsabilité managériale et exécutive des cadres dirigeants et organiser dans la clarté la complémentarité de leurs interactions. 29Les formations ou les projets communs alliant président et directeur peuvent être développés à tous les niveaux de l’entreprise. Rapport coopératif – Révision coopérative 30La réalisation régulière d’un rapport coopératif, souvent appelé bilan ou révision, doit permettre d’apprécier le fonctionnement de l’entreprise coopérative au regard des valeurs et principes défendus. 31 Le rapport doit alternativement mettre en évidence le point de vue des dirigeants et celui des coopérateurs et des adhérents, afin d’établir un véritable diagnostic partagé. 32Le rapport doit permettre de renseigner les dirigeants sur la compréhension, les attentes et l’image que les adhérents ont de l’entreprise et suggérer les actions susceptibles d’améliorer le fonctionnement et la situation de l’entreprise coopérative et mutualiste. CONCLUSION 33 Un code d’éthique et de déontologie ou une charte, adaptés à chaque entreprise pourra préciser la mise en œuvre du présent guide, en fixant les engagements réciproques des sociétaires, des élus et des salariés.

Voir la Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif. Une évaluation triennale externe de la gouvernance est prévue dans les statuts du Crédit Coopératif. La dernière évaluation a été réalisée en 2020. En 2022, la Présidence et la Direction générale ont échangé à plusieurs reprises sur le Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 . Les résultats trimestriels du plan « Nouvelles Frontières » sont présentés en Conseil d’administration. Le volet 2023 du Plan stratégique Nouvelles Frontières 2025 a été présenté au Conseil d’administration du 13 décembre 2022. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire définit les modalités de la révision coopérative qui s’applique au Crédit Coopératif depuis l’exercice 2016. Les statuts du Crédit Coopératif stipulent que l’Assemblée générale ordinaire examine et statue sur le rapport du réviseur coopératif. L’Assemblée générale du Crédit Coopératif a nommé en 2018 FNR REVICOOP, réviseur coopératif, qui a présenté son rapport à l’Assemblée générale 2019 avant communication à l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR). La prochaine Assemblée générale de mai 2023 doit procéder à la nomination d’un nouveau réviseur coopératif qui devra présenter son rapport à l’Assemblée générale de 2024.

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Le Crédit Coopératif dispose d’une Charte de gouvernement d’entreprise.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022