Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Pratiques de gouvernance Le Crédit Coopératif se réfère au « guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles », publié par l’IFA (Institut français des administrateurs) en décembre 2013, fruit d’un travail collectif de représentants de coopératives et de mutuelles, de membres de l’IFA et d’experts extérieurs. Le tableau ci-dessous précise la façon dont ces recommandations trouvent leur application au Crédit Coopératif.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif rend compte notamment aux termes du présent rapport des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration. Le rapport annuel 2022 a été présenté au Comité d’audit du 21 mars 2023 et au Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 mars 2023.

N° Recommandation

Application au Crédit Coopératif en 2022

SOCIÉTARIAT 1 L’entreprise doit mener une action continue pour inciter à l’engagement des membres, sensibiliser les sociétaires à l’importance de participer à l’Assemblée générale, augmenter leur participation par tous moyens appropriés et susciter des candidatures d’administrateurs.

Le Crédit Coopératif mène depuis plusieurs années des actions appuyées pour inciter les sociétaires à participer aux Assemblées générales, en organisant des forums d’échanges et de discussions. Ainsi, en 2022, plusieurs réunions d’échanges interactives en visio-conférence ont été organisées en amont des Assemblées générales, et à différents horaires adaptés aux contraintes professionnelles (midi, fin d’après-midi, soirée, samedi matin), pour favoriser une participation plus large des sociétaires. En outre, les Assemblées générales ont été tenues au siège social en présence de sociétaires. Les documents préparatoires aux Assemblées générales sont adressés aux sociétaires et mis à disposition sur le site institutionnel du Crédit Coopératif. Un rapport coopératif incluant un lexique des Assemblées est également adressé aux sociétaires, intégrant le schéma du circuit de l’argent. En 2022, les sociétaires ont pu adresser leurs questions écrites au Conseil d’administration par courriel et exprimer massivement leur vote par correspondance (via un bulletin de vote ou sur le site internet de vote), en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire, ou en votant en séance. Chaque résolution fait l’objet d’explications détaillées arrêtées par le Conseil d’administration.

Donner toute sa valeur à l’Assemblée délibérante 2 Les documents préparatoires aux Assemblées générales doivent être les plus clairs et pédagogiques possibles. Ils peuvent être envoyés avant l’Assemblée générale ou accessibles aux sociétaires. Renforcer la participation 3 Toutes formes de participation (visioconférence, votes par correspondance, internet…) doivent être envisagées pour faciliter l’exercice de la démocratie directe ou déléguée. 4 Les présentations et les projets de résolutions doivent être explicites, formulés simplement et clairement. Développer une information régulière 5 L’entreprise doit mettre en place des outils internet (intranet, réseaux sociaux…) permettant de diffuser régulièrement les informations, d’instaurer un dialogue avec les membres et de recueillir leurs propositions et suggestions. Promouvoir l’implication des sociétaires 6 Il convient de favoriser la participation active des sociétaires, ce qui peut passer par la mise en place d’instances de concertation, de rencontres, de débats en plus de l’Assemblée générale.

Une lettre trimestrielle et un espace digital pour les sociétaires « engagés », permettent aux « Coopér’acteurs » de s’informer des actualités de la banque et d’interagir.

Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) est une instance de concertation et d’échanges, qui réunit au niveau local et régional des représentants de sociétaires. Un Comité de proximité de sociétaires existe auprès de chaque centre d’affaires.

12

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022