Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.2

ACTIONS AUTODÉTENUES

Au 30 septembre 2019, la Société détenait 22 805 actions autodétenues, pour une valeur comptable de 561 990 €. 6.1.2.1 Rachat d’actions Du 1 er octobre 2018 au 30 septembre 2019, deux programmes de rachat d’actions se sont succédé dans le cadre des autorisations délivrées par l’Assemblée générale à l’effet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d’un pourcentage d’actions en autodétention de 10 % du capital social :  le programme déjà en vigueur au cours de l’exercice précédent, mis en œuvre le 17 mai 2018 par le Conseil d’administration sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale du 8 mars 2018 ;  un nouveau programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le Conseil le 16 mai 2019 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale du 7 mars 2019. Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d’administration pour une nouvelle période de 18 mois. Conformément aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’AMF et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 complété du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, ce descriptif précise les objectifs et modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent, à savoir :  assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;  conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital ;

 attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire. Au cours de l’exercice 2018/2019, le programme de rachat d’actions a été utilisé à l’effet d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur – voir ci-dessous. 6.1.2.2 Contrat de liquidité Le contrat de liquidité a été confié à Oddo & Cie, le 4 octobre 2016. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an. Ce contrat de liquidité, conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF par décision du 8 mars 2011, est intégralement consacré à l’animation du titre Compagnie des Alpes. Au cours de l’exercice 2018/2019, 141 540 actions ont été achetées, et 132 108 actions ont été vendues. 6.1.2.3 Attribution d’actions aux salariés Au cours de l’exercice 2018/2019, la Société n’a pas procédé à des rachats d’actions à l’effet de les attribuer gratuitement à des salariés dans le cadre de plans de performance. Le nombre de 6 170 actions auto détenues qui figurait aux comptes clos le 30 septembre 2018 est venu compléter, par décision du Président-Directeur général du 28 mars 2019, le nombre total d’actions à attribuer aux salariés au titre du plan n° 20 venu à échéance le 27 mars 2019 à minuit, comme indiqué au 6.1.5.2.

6.1.2.4 Bilan annuel des opérations de rachat Le bilan des opérations de rachat d’actions, sur la période du 1 er octobre 2018 au 30 septembre 2019, est le suivant :

Situation au 30 septembre 2019 Pourcentage du capital autodétenu de manière directe ou indirecte

Non significatif

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois

Néant 22 805

Nombre de titres détenus en portefeuille (1)

Valeur comptable du portefeuille au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) (2) (1) Dont 22 805 actions affectées au contrat de liquidité. (2) Sur la base d’un cours de Bourse de 25,60 € par action au 30 septembre 2019.

562 584

Flux bruts cumulés au 30 septembre 2019

Achats

Ventes

Transferts

Nombre de titres

141 540

132 108

– – –

Cours moyen de la transaction (en euros)

24,94 3 530

24,82 3 278

Montants (en milliers d’euros)

Il est précisé que la Société n’a pas utilisé de produits dérivés.

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