Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.3

AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL

L’intégralité des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2018 pour une durée de 26 mois. Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu’au 8 mai 2020.

Les délégations dont dispose le Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital et l’usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci-après :

Solde de l’autorisation au 30/09/2019 1 % du capital au jour de la décision du Conseil/

Objet de la délégation

Date de l’AGE

Échéance

Montant maximal autorisé Utilisations

Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe

8/03/2018 (17 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020)

1 % du capital au jour de la décision d’attribution, outre un maximum de 7 % du capital pour l’ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation Actions : 92 M€ ; Titres de créances : 100 M€ Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 35 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€ Actions : idem délégation précédente, avec un maximum de 20 % du capital Titres de créances : 100 M€

28/03/2019

Solde du plafond maximum : 6,50 % (le nombre d'actions gratuites en circulation représentant 0,50 % du capital) Actions : 92 M€ ; Titres de créances : 100 M€

Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de placement privé Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres Délégation pour augmenter le capital par incorporation Délégation pour augmenter le capital par émission réservée aux salariées dans le cadre du plan d’épargne Groupe Plafond nominal total, toutes autorisations confondues de primes, réserves, bénéfices ou autres

8/03/2018 (18 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020)

Néant

8/03/2018 (19 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020) 26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020) 26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020) 26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020) 26 mois (soit jusqu’au 8/05/2020)

Néant

Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 35 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€ Actions : idem délégation précédente, avec un maximum de 20 % du capital Titres de créances : 100 M€

8/03/2018 (20 e résolution)

Néant

8/03/2018 (21 e résolution)

10 % du capital (soit, actuellement 18,6 M€)

Néant

10 % du capital (soit, actuellement 18,6 M€)

8/03/2018 (22 e résolution)

Actions : 35 M€

Néant

Actions : 35 M€

8/03/2018 (23 e résolution)

706 000 actions (2,9 % du capital, soit actuellement 5,4 M€)

Néant

706 000 actions (2,9 % du capital, soit actuellement 5,4 M€)

8/03/2018 (24 e résolution)

Actions : 92 M€ ; Titres de créances : 200 M€

Actions : 92 M€ ; Titres de créances : 200 M€

La seule autorisation utilisée par le Conseil au cours de l’exercice est celle consentie à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société (17 e résolution), 67 050 actions de performance ayant ainsi été attribuées dans le cadre du Plan n° 22 mis en œuvre le 25 avril 2019.

6.1.4

CAPITAL POTENTIEL

Au 30 septembre 2019, le capital potentiel représente environ 0,5 % du capital, soit 122 650 droits à actions gratuites en cours de circulation.

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