Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1 Capital social Au 30 septembre 2019, le capital de la Compagnie des Alpes s’élevait à 186 424 688,72 €. Il est composé de 24457 051 actions sans valeur nominale, entièrement libérées. Ces actions représentent 100 % du capital et des droits de vote existant.

Il n’existe aucune part de fondateur, ni de part bénéficiaire, ni aucune obligation convertible ou échangeable, ni aucun certificat de droit de vote ou d’investissement. Il n’existe aucun droit de vote double ni action à dividende prioritaire.

6.1.1

ÉVOLUTION DU MONTANT DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Par décision du 28 mars 2019, le Président-Directeur général a constaté l’augmentation de capital consécutive au dénouement du Plan n° 20, par création de 43 780 actions nouvelles (1) . Le capital social n’a pas connu d’autre évolution au cours de l’exercice 2018/2019.

Montant des variations de capital

Montants successifs du capital

Nombre d’actions composant le capital

Date

Nature de l’opération

Nominal

Prime

30 septembre 2012

Capital social en fin d’exercice Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement

184 379 151,40

24 188 697

18 mars 2013

322 623,73

184 701 775,13

24 231 022

17 mars 2014

328 752,24

185 030 527,37

24 274 151

14 mars 2016

332 151,89

185362679,26

24317 726

10 avril 2017

340 689,13

185 703 368,39

24 362 421

18 mars 2018

387 605,82

186 090 974,21

24 413 271

27 mars 2019

333 714,51

– –

186 424 688,72 186 424 688,72

24 457 051 24 457 051

30 septembre 2019 Capital social en fin d’exercice

(1) Une soulte de 6 170 actions auto détenues venant compléter le nombre total d’actions attribuées soit 49 950 actions comme indiqué au 6.1.5.2.

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