Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

6.11

PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT ET COURANT

Provisions à caractère non courant Les provisions à caractère non courant sont constituées des éléments suivants :

Résultat

30/09/2019

30/09/2018

Dotations

Reprises

Autres 7 938 4 148 12 086

Retraites

47 028

3 868

- 2 740

56 094 13 105 69 199

Autres risques non courants

8 753

589

- 385

TOTAL

55 781

4 457

- 3 125

Provisions pour indemnités de départ à la retraite Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance. Ces provisions sont calculées avec charges sociales, sur la base d’un âge de départ moyen estimé à 62 ans. Le taux d’actualisation utilisé est de 0,5 % au 30 septembre 2019 contre 1,55 % au 30 septembre 2018.

Les provisions pour « Autres risques non courants » couvrent, notamment, des provisions pour remise en état de site (pour 8,2 M€), dont le montant a été révisé sur un site, au cours de l’exercice, pour un montant de 4,1 M€. Elles intègrent également les provisions constituées au titre des médailles du travail (pour 1,4 M€) et des amortissements de caducité (pour 2,4 M€).

Les montants constatés au bilan sont déterminés de la manière suivante :

30/09/2019

30/09/2018

(en milliers d’euros)

Valeur actualisée des obligations financées

62 487 - 6 393 56 094

54 740 - 7 712 47 028

Juste valeur des actifs du régime

PASSIF INSCRIT AU BILAN

Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance. Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :

30/09/2019

30/09/2018

(en milliers d’euros)

Coûts des services rendus au cours de l’exercice

3 253 862 - 99 - 757 3 260

3 385

Coût financier

824

Rendement attendu des actifs du régime

- 116

Réduction/cessations

- 1 701

MONTANT TOTAL INCLUS DANS LES CHARGES LIÉES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL

2 392

Les charges de l’année intègrent :  les droits pour une année supplémentaire d’ancienneté ;  les intérêts crédités ;  le rendement attendu des fonds d’assurance retraite. Les variations de l’exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées ci-après :

30/09/2019

30/09/2018

(en milliers d’euros)

Coût des services rendus au cours de l’exercice

- 3 253

- 3 385

Coût financier

- 862

- 824

Rendement attendu des actifs du régime

99

116

Pertes/gains actuariels

- 7 605

55

Prestations versées nettes de celles remboursées par les fonds

1 373

1 443 1 701

Réduction/cessations

757

Autres TOTAL

426

775

- 9 066

- 119

Les pertes/gains actuariels de l’exercice résultent, principalement, de l’évolution du taux d’actualisation (0,5 % au lieu de 1,55 % au 30 septembre 2018) et de la révision du taux de turnover. Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d’actualisation.

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