Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2.2 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président, à compter du 1 er juin 2021 (vote ex post )

Le Conseil d’administration a tenu compte des votes des actionnaires du 25 mars 2021 sur la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration puisque les éléments de sa rémunération tels qu’examinés par le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle. Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,

d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice écoulé au Président du Conseil d'administration. Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à compter du 1 er juin 2021.

PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021 À DOMINIQUE MARCEL, AU TITRE DE SON MANDAT DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À COMPTER DU 1 ER JUIN 2021

Montants dus ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 Commentaires

Éléments de rémunération

Rémunération fixe

- -

Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d’aucune rémunération fixe. Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d’aucune rémunération variable. Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration de la Société ni au titre des mandats d’Administrateur qu’il exerce au sein du Groupe. Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. Le Président du Conseil d'administration n’est pas bénéficiaire des plans d’attribution d’actions de performance. Le Président du Conseil d'administration conserve le bénéfice du régime de retraite supplémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d’un régime à cotisations définies et d’un régime à prestations définies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par année d’ancienneté plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération. À l’occasion du renouvellement du mandat de Dominique Marcel, la poursuite de cet engagement a été approuvée par l’Assemblée générale mixte du 9 mars 2017. Le Président du Conseil d'administration bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Rémunération variable Rémunérations liées à l’activité d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration

N/A

Rémunération exceptionnelle N/A

Attribution de stock-options ou d’actions de performance

N/A

Régime de retraite supplémentaire

Au 30 septembre 2021, l'engagement actuariel correspond à 1 466 471 €

Régime complémentaire de santé et de prévoyance

-

Avantage de toute nature

2 553 €

Le Président du Conseil d'administration dispose d’un véhicule de fonction.

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