Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux
États récapitulatifs de la rémunération individuelle du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2020/2021 (Présentations du Code AFEP-MEDEF/position-recommandation AMF n° 2009-16 et n° 2012-02) Le détail de la rémunération individuelle du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2020/2021 est présenté ci-après : Synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées au Président-Directeur général (rémunérations brutes et en euros) (Tableau 1 du Code AFEP-MEDEF) Ce premier tableau résume le montant total de la rémunération du Président-Directeur général due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 et de l’exercice précédent. Dominique Marcel, Président-Directeur général 2019/2020 2020/2021 Rémunérations dues au titre de l’exercice ( cf . tableau 2) 422 433 307 699 Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice ( cf . tableau 4) - - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice ( cf . tableau 6) - - TOTAL 422 433 307 699 Tableau récapitulatif des rémunérations (brutes et en euros) du Président-Directeur général (par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes) (Tableau 2 du Code AFEP-MEDEF) Ce tableau présente les rémunérations brutes dues au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 et de l’exercice précédent, ainsi que les rémunérations qui lui ont été effectivement versées au cours de ces mêmes exercices.
Exercice 2020/2021
Exercice 2019/2020
dus
versés
dus
versés
Dominique Marcel, Président-Directeur général
P rémunération fixe
386 663
386 663 48 468
266 664
266 664
P rémunération variable P intéressement brut
28 588
33 333
28 588
- - -
30 245
42
- - -
P rémunération exceptionnelle
- -
- -
P rémunération liée à l’activité d’Administrateur (ex-jeton de présence)
P avantages en nature
7 182
7 182
7 660
7 660
TOTAL
422 433
472 557
307 699
302 912
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au Président-Directeur général par l’émetteur et par chaque société du Groupe (Tableau 4 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par le Président-Directeur général (Tableau 5 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Actions attribuées gratuitement durant l’exercice au Président-Directeur général par l’émetteur ou par toute société du Groupe (Tableau 6 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l’exercice pour le Président-Directeur général (Tableau 7 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (Tableau 8 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Historique des attributions gratuites d’actions au Président-Directeur général (Tableau 9 du Code AFEP-MEDEF) Ce tableau figure dans le Chapitre 5 ; note 6.10 de l’Annexe aux comptes consolidés. Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles du Président-Directeur général (Tableau 10 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Situation du dirigeant mandataire social durant l’exercice 2020/2021 au regard du Code AFEP-MEDEF (Tableau 11 du Code AFEP-MEDEF)
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire
Dirigeant mandataire social Dominique Marcel Président-Directeur général
Contrat de travail
Non
Oui
Oui
Non
79
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