Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L’EXERCICE 2021/2022

Éléments de rémunération

Commentaires

Rémunération fixe

Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d’aucune rémunération fixe. Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d’aucune rémunération variable. Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration de la Société ni au titre des mandats d’Administrateur qu’il exerce au sein du Groupe. Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. Le Président du Conseil d'administration n’est pas bénéficiaire des plans d’attribution d’actions de performance. Le Président du Conseil d'administration conserve le bénéfice du régime de retraite supplémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d’un régime à cotisations définies et d’un régime à prestations définies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par année d’ancienneté plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération. Le Président du Conseil d'administration bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Rémunération variable

Rémunérations liées à l’activité d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration

Rémunération exceptionnelle

Attribution de stock-options ou d’actions de performance

Régime de retraite supplémentaire

Régime complémentaire de santé et de prévoyance

Avantage de toute nature

Le Président du Conseil d'administration dispose d’un véhicule de fonction.

C. Politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2021/2022 La politique de rémunération du Directeur général fait l’objet d’une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations qui propose ensuite un avis au Conseil d’administration. Le Directeur général n’assiste pas aux discussions concernant sa rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d’administration. Les éléments de rémunération du Directeur général sont les suivants : a) Part fixe de la rémunération La rémunération fixe annuelle du Directeur général est fixée à 400 000 €. b) Part variable de la rémunération 2021/2022 La partie variable des rémunérations annuelles du Directeur général est représentée par des primes annuelles, liées à la réalisation d’objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs qui sont fixés pour chaque exercice. Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, définit chacun des objectifs annuels fixés au Directeur général au titre de l’exercice en cours sur la base de critères quantitatifs (conditionnant 50 % de la partie variable) et qualitatifs (y compris des éléments à caractère extra-financier liés notamment à la responsabilité sociale et environnementale de la Société) conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (conditionnant les 50 % restants). Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des nominations et des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs au cours de l’exercice écoulé, et sur la base de cet examen, le Conseil d’administration décide d’allouer au Directeur général tout ou partie de la part variable qui s’exprime en pourcentage de la rémunération annuelle fixe. Afin d’évaluer l’atteinte desdits objectifs, le Comité des nominations et des rémunérations rend un avis déterminant : l un pourcentage d’atteinte des critères de performance quantitatifs (sur la base des résultats financiers de la Société, sous réserve de l’examen des indicateurs économiques par le Comité d’audit et des comptes et de leur arrêté par le Conseil d’administration) ; et l un pourcentage d’atteinte des critères qualitatifs sur la base d’une analyse précisant la réalisation des objectifs prévus fournie par le management de la Société.

Le Conseil d’administration rend ensuite sa décision d’allocation de tout ou partie de la part variable en fonction de la préconisation émise par le Comité des nominations et des rémunérations. La partie variable de la rémunération allouée au titre d’un exercice est donc liquidée et versée lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. La rémunération variable au titre de l'exercice 2021/2022 est attachée à l'intégralité de sa rémunération fixe. Elle est de 0 à 12,5 % de sa rémunération fixe (soit un maximum de 50 000 euros). Les objectifs quantitatifs 2021/2022 conditionnant l’attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général ont été définis comme suit : l de 0 à 6,25 % (soit un maximum de 25 000 €) selon les critères quantitatifs suivants : l de 0 à 3,125 % selon l’EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l’exercice, l de 0 à 2,125 % selon l’endettement net du Groupe constaté en fin d’exercice, l de 0 à 1 % selon l’AFD (autofinancement disponible) de l’exercice. Le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 peut avoir un impact sur les objectifs quantitatifs, indépendamment de la performance des dirigeants. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 19 janvier 2022 de se laisser la possibilité d’ajuster de façon discrétionnaire les objectifs quantitatifs conditionnant la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs si des circonstances exceptionnelles d’origine extérieure à la Société ont un effet défavorable significatif sur l’atteinte desdits objectifs, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Cette disposition vise à permettre au Conseil d’administration d’assurer l’adéquation entre la politique de rémunération, la performance des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et la performance réalisée du Groupe. Les objectifs qualitatifs 2021/2022 conditionnant l’attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général ont été définis comme suit : l de 0 à 6,25 % (soit un maximum de 25 000 €) selon les critères qualitatifs suivants : 1. Déployer de nouveaux relais de croissance, notamment : a. Poursuivre la démarche de « Master Planning » sur des projets été sur au moins deux domaines de montagne du groupe,

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