Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction
Indépendance des Administrateurs Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP- MEDEF auquel la Société se réfère et aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise exposés dans la charte, le Conseil d’administration et chacun des comités comprennent des Administrateurs indépendants nommés ou cooptés en tant que tels. Pour être éligible au statut d’Administrateur indépendant, une personne (qu’elle soit Administrateur personne physique ou personne morale ou représentant d’un Administrateur personne morale) doit être compétente et indépendante. Compétence : un Administrateur indépendant doit avoir l’expérience et les compétences de nature à lui permettre d’exercer ses fonctions de manière pleine et entière, au sein du Conseil d’administration et des comités dans lesquels il est susceptible de siéger. Les Administrateurs indépendants doivent en particulier être « intègres, compétents, actifs, présents et impliqués » (voir la section 3.4 « Conformité au régime de gouvernement d’entreprise » du présent chapitre). Indépendance : un Administrateur indépendant doit présenter un certain nombre de qualités d’indépendance par rapport aux actionnaires de la Compagnie des Alpes et au groupe Compagnie des Alpes. Les Administrateurs indépendants veillent à préserver en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils s’interdisent d’être influencés par tout élément étranger à l’intérêt social qu’ils ont pour mission de défendre. L’examen de la candidature d’un Administrateur indépendant doit s’attacher à vérifier que celui-ci n’entretienne ou ne soit objectivement tenté d’entretenir, dans le cadre de son activité professionnelle, une relation de quelque nature que ce soit avec la Compagnie des Alpes, le groupe Compagnie des Alpes ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi par Administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la Compagnie des Alpes ou de son Groupe dépourvu de liens d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci. Dans l’examen de ces critères pourront être prises en compte les caractéristiques objectives suivantes, sans que celles-ci ne constituent individuellement ou même cumulativement une cause automatique d’exclusion : (a) ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Compagnie des Alpes, ne pas être salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur d’une société que la Compagnie des Alpes consolide, ne pas être salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur de la société mère de la Compagnie des Alpes ou d’une société consolidée par cette société mère, et ne pas l’être ou ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; (b) ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Compagnie des Alpes détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Compagnie des Alpes (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’Administrateur ; (c) ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil significatif de la Compagnie des Alpes ou du groupe Compagnie des Alpes, ou pour lequel la Compagnie des Alpes ou son Groupe représente une part significative de l’activité ; (d) ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; (e) ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Compagnie des Alpes au cours des cinq années précédentes ; (f) ne pas être Administrateur de la Compagnie des Alpes depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’Administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Compagnie des Alpes ou de son Groupe. Des Administrateurs représentant des actionnaires importants de la Compagnie des Alpes ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Compagnie des Alpes. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Compagnie des Alpes et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. La durée de cinq ans visée aux (a) et (b) ci-dessus ne disqualifie pas les Administrateurs indépendants qui exerçaient, antérieurement à leur désignation en cette qualité, des fonctions de membre indépendant de l’ancien Conseil de surveillance de la Société ou de membre indépendant d’un organe de gestion d’une société du groupe Compagnie des Alpes ou de la société mère de la Société. La qual ification d’Administrateur indépendant est évaluée régulièrement, et au moins une fois par an, par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Ainsi, au moins une fois par an avant l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration procède à une revue de l’indépendance des Administrateurs en examinant au cas par cas la qualification de chacun de ses membres au regard des critères ci-avant exposés, des circonstances et de la situation particulière de l’intéressé, de la Société et du groupe Compagnie des Alpes. Cette revue peut être effectuée dans le cadre de l’évaluation annuelle du Conseil et des comités ou à l’occasion de la nomination d’un Administrateur. Le Conseil d’administration peut estimer qu’un Administrateur, bien que remplissant les critères énoncés ci-avant, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le Conseil peut estimer qu’un Administrateur ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant. Revue de l’indépendance des Administrateurs Conformément à la charte et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, le Conseil d’administration du 19 janvier 2022, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a procédé à la revue annuelle de l’indépendance des Administrateurs en examinant au cas par cas la qualification de chacun de ses membres au regard des critères définis par la charte, des circonstances et de la situation particulière de l’intéressé. À l’issue de sa revue, le Conseil d’administration a constaté que 4 Administrateurs sont qualifiés d’indépendants. Expertise et diversité Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations évaluent annuellement la composition du Conseil et des comités, ainsi que les différentes compétences et expériences apportées par les Administrateurs, y compris lors de leur nomination et renouvellement. À ce titre, le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations qui l’assiste sur ces sujets poursuivent l’objectif, dans le choix des Administrateurs et membres des comités, d’arriver à une composition équilibrée des instances. Conformément au principe directeur de diversité, ils privilégient notamment la diversité des compétences, des expériences et des horizons professionnels ainsi que la parité. Ainsi, Dominique Marcel possède, outre sa très grande expérience dans les domaines de la finance et de la stratégie, une connaissance approfondie du secteur du tourisme pour avoir été notamment
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