Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction

Principes de composition des comités l Le Comité de la stratégie comprend jusqu’à huit membres, dont (i) le Président qui assure de droit la présidence dudit comité, (ii) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence et (iii) le tiers d’Administrateurs indépendants. l Le Comité d'audit et des comptes comprend jusqu’à quatre membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, lesquels doivent tous présenter des compétences particulières en matière financière et comptable, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence et (ii) les deux tiers d’Administrateurs indépendants. La présidence du comité est assurée par un Administrateur indépendant sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. l Le Comité des nominations et des rémunérations comprend jusqu’à trois membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence, et (ii) une majorité d’Administrateurs indépendants. Un Administrateur représentant les salariés peut être membre. Il est présidé par un Administrateur indépendant. La composition, les missions et les activités des comités au cours de l’exercice 2020/2021 sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des comités ».

à l’article L. 22-10-7 du Code de commerce sont remplies, le Conseil d’administration comprend également un ou deux Administrateurs représentant les salariés. l Principe n° 4 : dans l’hypothèse où l’application des principes ci- dessus ne permettrait pas la désignation de huit membres en vertu du principe n° 2, les postes vacants seraient pourvus par d’autres Administrateurs indépendants. l Principe n° 5 : dans l’hypothèse où les actionnaires de la CDA décideraient, en Assemblée générale, par exception au principe de plafonnement (principe n° 3), d’augmenter le nombre d’Administrateurs, la charte serait amendée de manière à adapter en conséquence les principes exposés ci-dessus. l Principe n° 6 : le Président du Conseil d’administration est désigné parmi les membres représentant (ou proposés par) l’Actionnaire de référence. En application de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, un Administrateur représentant les salariés a été désigné après modification des statuts par l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 8 mars 2018. Le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 26 octobre 2018. En application du même article modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte), un second Administrateur représentant les salariés a été désigné après modification des statuts par l’Assemblée générale mixte qui s’est tenue le 16 septembre 2021 et le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 6 décembre 2021.

Évolution de la composition des comités Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de la composition des comités au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au 28 janvier 2022.

Date de nomination/ désignation effective

Comité

Départ(s)

Date de départ effectif Nomination(s)/désignation(s)

Crédit Agricole des Savoie, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre)

19 janvier 2022

Crédit Agricole des Savoie Capital, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre)

19 janvier 2022

Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Virginie FERNANDES (membre)

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Comité de la stratégie

Antoine SAINTOYANT (membre)

Crédit Agricole des Savoie, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre) Carole MONTILLET (membre) Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Alain DENIZOT (Président) Clothilde LAUZERAL (membre) Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (Président)

19 novembre 2020

19 novembre 2020

1 er mai 2021

19 janvier 2022

Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (membre) Serge BERGAMELLI (membre) Antoine GOSSET-GRAINVILLE (Président)

19 novembre 2020 19 novembre 2020

19 novembre 2020 19 novembre 2020

Comité d’audit et des comptes

Rachel PICARD (membre)

19 novembre 2020

1 er mai 2021

Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Guillaume ISERENTANT (membre)

1 er mai 2021

Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (membre)

Comité des nominations et des rémunérations

Antoine GOSSET-GRAINVILLE (Président) Antoine SAINTOYANT (membre) Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (membre)

19 novembre 2020

Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Virginie FERNANDES (membre)

19 novembre 2020

19 novembre 2020

19 novembre 2020

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