Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et adopté lors de sa séance en date du 19 janvier 2022, après présentation au Comité des nominations et des rémunérations. Il a été préparé avec l’appui de la Direction des affaires juridiques et de la conformité du Groupe et de la Direction des ressources humaines. Il regroupe notamment les informations relatives à la composition des organes d’administration et de direction, les règles relatives au fonctionnement de ces organes et aux rémunérations versées à leurs membres. Il prend en considération le contenu de l’annexe I du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, la Recommandation AMF n° 2012-02 modifiée le 29 avril 2021, le rapport 2021 de l’AMF ainsi que le guide du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) de mars 2020 et son rapport de novembre 2021. Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernance sont régies par les dispositions légales, les statuts de la Société ainsi que par la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société valant règlement intérieur du Conseil d’administration et de ses comités. Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que la Société se référait au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Le tableau de concordance qui figure à la page 232 du Document d’enregistrement universel 2021 expose les parties qui correspondent au rapport sur le gouvernement d’entreprise qui ne figurent pas au présent chapitre, en particulier les éléments relatifs aux conventions réglementées, aux délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et les modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.

3.1 Composition des organes

d’administration et de direction

3.1.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS Depuis mars 2009, la Compagnie des Alpes est administrée par un Conseil d’administration, lequel est assisté de trois comités spécialisés : le Comité de la stratégie, le Comité d’audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. La Société ayant fait évoluer sa gouvernance au cours de l’exercice 2020/2021 et dissocié les fonctions de Président et de Directeur général, le Conseil d’administration est désormais présidé par un Président non exécutif suppléé, le cas échéant, par un Vice-Président (en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat).

actionnaires (quatre d’entre eux étant indépendants) et deux Administrateurs représentant les salariés. En outre, et conformément à la Charte de gouvernement d’entreprise, un Censeur est invité à assister aux réunions du Conseil d’administration et éventuellement à celles de certains comités. Conformément aux statuts de la Société et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, la durée des mandats des Administrateurs est de quatre ans. Le renouvellement de leurs mandats s’effectue de manière échelonnée afin de permettre un renouvellement régulier par fractions aussi égales que possibles. Aussi, par exception et afin d’assurer cet échelonnement, l’Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs Administrateurs pour une durée d’une, deux, ou trois années.

Conformément aux statuts et à la Charte de gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration est composé de quatorze Administrateurs dont douze Administrateurs nommés par les

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