Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

2 FACTEURS DE RISQUES

Dispositifs de contrôle interne

2.8 Dispositifs de contrôle interne Dans le cadre de sa démarche permanente d’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s’appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l’AMF en juin 2010 et a utilisé, pour l’établissement du présent rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010.

Le cadre de référence de l’AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société.

2.8.1 LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : l le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ; l l’application des instructions et orientations de la Direction générale ; l la réalisation et l’optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ; l la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe, car il contribue à : l la maîtrise des activités de l’entreprise, l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; l la gestion des risques opérationnels liés aux différents processus opérationnels, en particulier les risques d’erreur ou de fraude. Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’actions et de prévention adaptés. La Direction générale du groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s’intègre dans les processus existants, dans une volonté de responsabilisation des acteurs au plus près des processus. Il s’agit en premier lieu de fournir les outils, et une plateforme de partage, pour que chaque collaborateur prenne conscience du rôle qu’il a dans ce dispositif. Une Charte du contrôle interne précise les principes clés de fonctionnement (rôles et responsabilités, gouvernance, méthodologie). l une organisation, c’est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s’appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d’information ; l la diffusion d’informations pertinentes ; l un dispositif d’analyse des risques ; l des activités de contrôle proportionnées aux enjeux ; l un dispositif de surveillance permanente. Organisation du Groupe La Direction générale du groupe CDA décide : l de l’organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature ; l des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe. Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité de la Direction générale, est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes Directions, fonctionnelles et opérationnelles. Elles sont dirigées Elle est disponible dans le référentiel documentaire du Groupe. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur 5 composantes :

chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex). Ces directions sont au nombre de 8 : l trois Directions opérationnelles, qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sont responsables de l’atteinte des objectifs financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l’ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge : l la Direction de la Division Domaines skiables et Activités Outdoor – Domaines de montagne hiver/été, l la Direction de la Division Distribution & Hospitality – Domaines de montagne hiver/été, l la Direction de la Division Parcs de loisirs ; l la Direction de la communication, marque et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), ayant en charge la communication financière et institutionnelle, les enjeux de marque et de RSE ; l la Direction des finances, des risques, des achats, responsable de la politique financière du Groupe, notamment la production de l’information comptable et financière, de la politique achats et de la politique des risques et des assurances ; l la Direction des systèmes d’information et du digital ; l la Direction des affaires juridiques et de la conformité Groupe ; l la Direction des ressources humaines Groupe. Principales chartes du Groupe Des chartes diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe : l la Charte de gouvernement d’entreprise définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d’administration et les conditions de délivrance de ces autorisations. Elle précise en outre les missions et prérogatives des différents comités du Conseil d’administration, et notamment du Comité d’audit et des comptes. La charte est disponible sur le site internet du Groupe, à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com ; l la Charte de déontologie rappelle les valeurs et principes d’action du groupe Compagnie des Alpes. Elle fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s’imposent à chacun, explicite les risques de conflits d’intérêts et définit les comportements adaptés. Elle fait l’objet d’adaptations en fonction des évolutions réglementaires ; l en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le Groupe dispose d’un plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence comprenant notamment un Code de conduite anticorruption et une procédure d’alerte interne ; l une procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l la Charte d’utilisation des ressources du système d’information (SI). Comme pour la Charte de déontologie, elle est progressivement rendue opposable à l’ensemble des salariés du Groupe.

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