Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

2 FACTEURS DE RISQUES Dispositifs de gestion de crise

2.6 Dispositifs de gestion de crise En cas de survenance d’une crise, le Groupe dispose d’un dispositif de gestion de crise permettant une mobilisation rapide des expertises adéquates afin de minimiser les impacts de la crise et accompagner sa résolution de manière optimale. Le dispositif de gestion de crise tient compte de l’évolution du Groupe, notamment dans sa dimension internationale et dans ses nouveaux métiers.

Des guides opérationnels de gestion de crise et de gestion de la communication ont été diffusés aux entités du Groupe. Ces guides incluent des définitions communes, un processus d’alerte, et des personnes identifiées dans les filiales dans le cadre de la mise en place d’une cellule de crise. Ce dispositif permet au Groupe d’être réactif et de prendre rapidement des décisions, tant en interne que vis-à-vis des parties prenantes. Il permet d’apporter un soutien rapide, efficace et coordonné aux filiales subissant un événement grave, et de limiter les conséquences que ce soit en termes d’atteinte à l’image ou d’impact sur l’activité, que ce soit au niveau du Groupe ou de ses entités.

Le Directeur général a placé ce dispositif sous la responsabilité de la Direction des risques, assurances et gestion de crise, qui en assure la mise en place, le déploiement et le suivi, en coordination avec la Direction de la communication Groupe, en charge de la communication de crise.

2.7 Assurances – couverture de risques Le Groupe a souscrit auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables des programmes d’assurance de responsabilité civile, de responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait et d’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives.

En complément de ces programmes Groupe, les sociétés du Groupe souscrivent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile pour les flottes de véhicules, ou d’autres couvertures spécifiques, comme en matière de construction ou d’assistance.

Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d’assurance sont couvertes par ces programmes d’assurance.

2.7.1 ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE Le contrat de responsabilité civile (RC), renouvelé au 1 er octobre intègre les garanties RC exploitation, après livraison et professionnelle, et comprend les exclusions généralement admises sur le marché des assurances. Les principales sous-limites concernent la faute inexcusable, la pollution accidentelle, et la RC Maître d’ouvrage.

Des contrats spécifiques de RC Atteinte à l’Environnement et de responsabilité civile des mandataires sociaux complètent le dispositif de couverture du risque de responsabilité.

2.7.2 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES D’EXPLOITATION CONSÉCUTIVES

Le contrat d’assurance Dommages aux biens, renouvelé au 1 er octobre, est un contrat de type « Tous Risques Sauf », comprenant les exclusions généralement admises sur le marché des assurances, et couvrant notamment les risques incendie, événements naturels, bris de machine, ainsi que les pertes d’exploitation consécutives. Le renouvellement au 1 er octobre 2021, dans un contexte de marché très difficile, a fait l’objet d’une consultation importante des assureurs et réassureurs, avec un placement à 100 % et un assureur apériteur de tout premier plan.

Ce programme est réassuré en partie par Loisirs Ré, filiale à 100 % du Groupe jusqu’à un plafond de 2 M€ par an. Le Groupe révise et améliore constamment sa politique de prévention en lien avec les sites et les assureurs, sur la base de manuels de prévention enrichis tous les ans des retours d’expérience, et des visites effectués régulièrement avec les courtiers émettant des recommandations dans ces domaines.

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