Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.3 AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL L’intégralité des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2021 pour une durée de 26 mois. Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu’au 25 mai 2023.

Les délégations dont dispose le Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital et l’usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci-après :

Solde de l’autorisation au 30/09/2021

Objet de la délégation

Date de l’AGE Échéance

Montant maximal autorisé Utilisations

Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe

25/03/2021 (19 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)

1 % du nombre d’actions du capital au jour de la décision d’attribution, outre un maximum de 7 % du nombre d’actions du capital pour l’ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation Actions : 300 M€ ; Titres de créances : 400 M€ Actions : 3 M€ (avec délai de priorité) ou 2,5 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€ Actions : 2,5 M€ (dans la limite de 20 % du capital par an) ; Titres de créances : 100 M€ Imputation sur le montant du plafond de l’émission initiale (20 e , 21 e et 22 e résolutions) et sur le montant du plafond global (27 e résolution)

26/04/2021 Attribution de 73 535 actions

191 657 actions

26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)

08/06/2021 Émission de 24 563 451 actions

Actions : 287,7 M€ ; Titres de créances : 400 M€

Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’un placement privé) Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé Délégations à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ( greenshoe ) Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres Délégation pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Délégation pour augmenter le capital par émission réservée aux salariés dans le cadre du plan d’épargne Groupe Plafond nominal total, toutes autorisations confondues (sauf 25 e résolution)

25/03/2021 (20 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)

Néant

Actions : 3 M€ (avec délai de priorité) ou 2,5 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€

25/03/2021 (21 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)

Néant Actions : 2,5 M€ (dans la limite de 20 % du capital par an) ; Titres de créances : 100 M€

25/03/2021 (22 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)

Néant

Imputation sur le montant du plafond de l’émission initiale (20 e , 21 e et 22 e résolutions) et sur le montant du plafond global (27 e résolution)

25/03/201 (23 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023) 26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023) 26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)

10 % du capital (soit actuellement 2,5 M€)

Néant

10 % du capital (soit actuellement 2,5 M€)

25/03/2021 (24 e résolution)

Actions : 30 M€

Néant

Actions : 30 M€

25/03/2021 (25 e résolution)

(2,6 % du capital, soit actuellement 0, 6 M€)

Néant

2,6 % du capital, soit actuellement 0,6 M€

25/03/2021 (26 e résolution)

Actions : 300 M€ ; Titres de créances : 500 M€

Néant

Actions : 287,7 M€ ; Titres de créances : 500 M€

25/03/2021 (27 e résolution)

Les autorisations utilisées au cours de l’exercice sont les suivantes : (i) l’autorisation consentie à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société (19 e résolution), 73 535 actions de performance ayant ainsi été attribuées dans le cadre du Plan n° 24 mis en œuvre le 27 avril 2021 ; (ii) l’autorisation consentie à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 230 896 439,40 € (prime d’émission incluse) portant au 30 juin 2021, le capital social à un montant de 24 563 451 € divisé en 49 126 902 actions et droits de vote.

6.1.4 CAPITAL POTENTIEL

Au 30 septembre 2021, le capital potentiel représente environ 0,38 % du capital, soit 191 657 droits à actions gratuites en cours de circulation.

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