Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

Note 9

Autres informations

9.1 PARTIES LIÉES Le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous : l l’ensemble des sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées ; l l’actionnaire de référence de la société : la Caisse des Dépôts ; l l’ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration ainsi que leur famille proche. Sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées à la note 4.2. Les transactions entre la société mère et ses filiales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent document. Les produits d’exploitation de Compagnie des Alpes SA proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Le rôle de la société Compagnie des Alpes SA au sein du Groupe est présenté au Chapitre 5.2. Au 30 septembre 2021, l ’encours de financement de CDA Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) auprès des sociétés contrôlées s’élève à 491,1 M€. L’encours de placement des sociétés contrôlées auprès de CDA Financement s’élève pour sa part à 89,1 M€. Les flux financiers entre la Compagnie des Alpes et les entités associées n’ont pas de caractère significatif.

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Licence : La convention de licence d’utilisation des dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « Groupe Caisse des Dépôts », autorisée au cours de l’exercice 2005, s’est poursuivie normalement. La licence représente 0,2 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des dépôts dans le capital de la Compagnie des Alpes au 1 er janvier de chaque exercice. La charge en résultant au titre de l’exercice est de 671 K€. Apport des titres de la Société du Parc du Futuroscope : le 16 septembre 2021, l’Assemblée générale a approuvé une augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20 000 000 euros, par émission de 1 237 180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371 402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au profit de la Société. Membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration Foncière Rénovation Montagne : en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au financement de la rénovation de l’hébergement touristique en montagne. Cette société foncière a pour vocation d’investir dans des foncières locales dont l’objet est d’acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs. Ces hébergements devront ensuite être remis sur le marché locatif dans une optique de vente à moyen terme sous gestion locative, afin de les maintenir dans le marché. Le but est de susciter un effet d’entraînement sur d’autres acteurs afin de créer une dynamique de développement vertueuse pour l’économie de la montagne.

Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :

Exercice 2020/2021

Exercice 2019/2020

(en milliers d’euros)

Conseil d’administration (1) Comité exécutif Groupe Avantages à court terme

4

-

6 230 2 822 1 942

5 651 2 824 1 559 1 264

P Salaires de base

P Autres éléments à court terme Avantages postérieurs à l’emploi (2) Indemnités de fin de contrat de travail (3)

880 459

570

2 707

2 113

Paiement en actions

241

145

(1) Avantages au titre du mandat de Président du Conseil d’administration depuis le 01/06/2021. (2) Dont données au titre du régime de retraite à prestations définie : coûts des services rendus et intérêts crédités pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022. (3) Établi sur la base des maxima théoriques.

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